Dans leur activité d’entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d’au moins deux couches) des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement) et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations concernent des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées, - spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont à prévoir pour les travaux suivants : - les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …), - pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier, - Les prestations pilotées par les services d’ingénierie, - Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. 1. Les horaires et jours de chantiers : -Lot 1 : Les chantiers se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. - Lot 2 : Les chantiers sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. 2. Les besoins estimés portent sur le renouvellement d’environ 750 000 m2 de chaussée par an, répartis de la manière suivante : Environ 50 % des chantiers en entretien préventif (couche de roulement uniquement) et environ 50 % en entretien curatif (renouvellement des couches de roulement et de liaison ou structure). 3. Détail par lot : - Lot 1 : Nombre estimé de chantiers : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes - Lot 2 : Nombre estimé de chantiers : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonne Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur des travaux d’entretien des chaussées et d’opérations d’aménagement et de modernisation du réseau.
Numéro de référence: dirce-spe-controle-ext-2026
Brève description:
“Dans leur activité d’entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif (renouvellement de la...”
Brève description
Dans leur activité d’entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d’au moins deux couches) des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement) et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations concernent des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées, - spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont à prévoir pour les travaux suivants : - les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …), - pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier, - Les prestations pilotées par les services d’ingénierie, - Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. 1. Les horaires et jours de chantiers : -Lot 1 : Les chantiers se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. - Lot 2 : Les chantiers sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. 2. Les besoins estimés portent sur le renouvellement d’environ 750 000 m2 de chaussée par an, répartis de la manière suivante : Environ 50 % des chantiers en entretien préventif (couche de roulement uniquement) et environ 50 % en entretien curatif (renouvellement des couches de roulement et de liaison ou structure). 3. Détail par lot : - Lot 1 : Nombre estimé de chantiers : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes - Lot 2 : Nombre estimé de chantiers : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonne Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 379 679 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de...”
Description du marché
Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Mâcon, de la Charité sur Loire et de Moulins (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d’ingénieries ; Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. Les chantiers du lot 1 se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. Nombre estimé de chantiers du lot 1 : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“District de Mâcon : Saône-et-Loire (N79, N70, N80) - District de la Charité sur Loire : Aube (N77) - Nièvre : A77 (PR 100 à PR 160+650), N7 et N151 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
District de Mâcon : Saône-et-Loire (N79, N70, N80) - District de la Charité sur Loire : Aube (N77) - Nièvre : A77 (PR 100 à PR 160+650), N7 et N151 - Yonne : (N6, N65, N77, N151) - District de Moulins : Allier N7 (PR 0 à PR 81+285), N209, N2007 - Loire N7 (PR 2+678 à PR 60), N82 et Rhône : N7 (PR 0 à PR 8+420)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de...”
Description du marché
Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry) (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d’ingénieries ; Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. Les chantiers du lot 2 sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. Nombre estimé de chantiers du lot 2 : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“District de Lyon : Rhône : A7 (PR 6 à PR 20), A42 (PR 0 à PR 4+259), A43 (PR 0 à PR 3), A450, N6, N7 (PR 0 à PR 37+371), N346, A47 (PR 0 à PR 1+820) -...”
Site principal ou lieu d'exécution
District de Lyon : Rhône : A7 (PR 6 à PR 20), A42 (PR 0 à PR 4+259), A43 (PR 0 à PR 3), A450, N6, N7 (PR 0 à PR 37+371), N346, A47 (PR 0 à PR 1+820) - District de Chambéry : Isère A480 (PR 13 à PR 13+800), N85, N87, N481 - Savoie N90, N201 - District de Saint-Etienne : Loire : A47, A72, N488, N88 et Rhône A47 (PR 1+820 à 14) - District de Valence : Ardèche N102 - Drôme N7 (PR 0 à PR 118+807), N102, N532 - Isère : N7 (PR 0+786 à PR 33+605) et Rhône N7 (PR 73 à PR 76+348)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:05:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Pour les commandes sur le périmètre Région : Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur...”
Dépôts et garanties exigés
Pour les commandes sur le périmètre Région : Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement Etat (CPEI et CFDC). Pour la région : Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR)....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement Etat (CPEI et CFDC). Pour la région : Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Périmètre État : taux d'avance fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise). Pour les commandes sur le périmètre Région 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables Cn = (In-3 / I0) - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. Clauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. Clauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
“Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au...”
Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-681019 (2025-10-15)