Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB
Numéro de référence: CAB2025-026
Brève description:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65.00
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 35.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national: 20007064700017
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nelly RIGOOULET
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602612?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602612?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575201 (2025-09-01)