CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS ET NON COLLECTIFS

Clermont Auvergne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des assainissements collectifs et non collectifs
Numéro de référence: 2025CM-SRV130
Brève description: CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS ET NON COLLECTIFS
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 01
Titre: Contrôle des assainissements collectifs
Description du marché: CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (cf. conditions fixées dans l'A.E.). Montant minimum annuel est de 50 000 euros H.T. et montant maximum annuel 375 000 euros H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les modalités relatives au jugement des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire. En cas de renseignements complémentaires : cf. article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont précisées au CCAP.

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 02
Titre: Contrôle des assainissements non collectifs
Description du marché: CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois (cf. conditions fixées dans l'A.E.). Montant minimum annuel est de 5 000 euros H.T. et montant maximum annuel 50 000 euros H.T. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les modalités relatives au jugement des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire. En cas de renseignements complémentaires : cf. article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont précisées au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS ET NON COLLECTIFS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503570 (2025-07-31)

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