Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté
Numéro de référence: 2025-028
Brève description:
“Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Description
Description du marché:
“Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements exigés au titre de la candidature sont indiqués dans le Reglement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr📧
Téléphone: 0298153131📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246164 (2025-04-14)