Contrat exploitation et maintenance P2 CVC, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)

Normandie Équine Vallée

Le présent contrat d'exploitation et de maintenance concerne le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville. Il doit contribuer à garantir le maintien du bon fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitements d'eau, réseau de chauffage et chaufferie du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept

Qui ?

• Normandie Équine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat exploitation et maintenance P2 CVC, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Numéro de référence: 2025M/03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1756400
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Adresse postale: 1504 Route De L'Eglise
Code postal: 14430
Ville: Goustranville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Normandie equine vallee
Numéro d'enregistrement national: 66725
Adresse postale: 1504 Route De L'Eglise
Code postal: 14430
Commune postale: Goustranville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cherriere malika
Courrier électronique: contact@normandieequinevallee.fr 📧
Téléphone: 0761406986 📞
URL: http://www.normandieequinevallee.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 218128EE-9315-BBC4-CDBA51FC8FB9447C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-851651 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m/03
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Contrat exploitation et maintenance P2 Cvc, réseau de chaleur et chaufferie sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66791.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1756400-1-0-1
Adresse postale: 990 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 851651-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale renseignée correspond au montant maximum fixé dans les documents contractuels pour les prestations ponctuelles pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est à prix mixte, avec une partie rémunérée à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes et le service d'astreinte et une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est d'une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42ADE54A-069A-A3C8-F197092ED1B2D601
Source: OJS 2026/S 068-239053 (2026-04-03)

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