Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot "Etoile de Rouen"

Brève description

Avis de concession portant sur un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en Région Normandie, dénommé lot " Etoile de Rouen ", relatif à l'exploitation de trains assurant les services suivants :
- Yvetot / Elbeuf ;
- Rouen / Dieppe ;
- Paris / Dieppe ;
- Rouen / Amiens ;
- Rouen / Le Havre ;
- Fécamp /Le Havre.
Le périmètre du lot « Etoile de Rouen » pourra être étendu aux dessertes et à l'exploitations des services suivants, dans des conditions qui seront définies dans le Dossier de consultation des Entreprises :
- Serqueux / Gisors ;
- Rouen / Val de Reuil / Louviers ;
- Bréauté / Port Jérôme sur Seine

Conditions d'exécution du contrat

Le Concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018.
Une société dédiée à l'exécution du contrat devra être créée

Informations complémentaires

Un dossier d'appel à candidatures précise les modalités de remise des candidatures. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Sur la base du Sa 2025, le volume de train-kilomètres estimé est de 2 500 000.
Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le Concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur :
- L'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs effectués sur le périmètre géographique ;
- L'exploitation de services routiers de substitution, permettant d'assurer la continuité des circulations en cas de perturbation du service, ou de services routiers de complément ;
- La gestion, l'entretien et la maintenance des biens, des installations et équipements nécessaires à l'exécution du Service ;
- Les travaux de réaménagement et d'extension de l'atelier de maintenance de Sotteville-lès-Rouen ;
- La participation au développement de l'intermodalité avec les autres réseaux de transports publics présents sur le périmètre de la Convention ;
- La communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec la Région ;
- La lutte anti-fraude, ainsi que la mise en oeuvre des actions en faveur de la sûreté des voyageurs ;
- La délivrance de l'information aux voyageurs ;
- Les études, la commande et le suivi des sillons afférents ;
- La distribution des titres de transport ;
- La garde du matériel roulant et la réalisation de la maintenance du matériel roulant ;
- La garde de l'atelier de maintenance et l'entretien de l'atelier;
Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.
Le Concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018.
Une société dédiée à l'exécution du contrat devra être créée.
Les candidats peuvent obtenir le règlement d'appel à candidatures à l'adresse http://marchespublics.normandie.fr/. Tous renseignements ou questions peuvent être demandés au plus tard le 23/11/2025 à 16 heures. Toutes les demandes sont à formuler sur la plate-forme http://marchespublics.normandie.fr/.
La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases :
- Une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au Concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 24 mois.
- Une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans.
La durée d'exploitation couvre la période du 09 décembre 2029 au 11 décembre 2039 à minuit. Par conséquent, il appartient au Concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avèrerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation 0h00 du 09 décembre 2029, en application de la directive 2012/34/Ue