Contrat de promotion immobilière pour la construction de deux pavillons clé en main
eure Aménagement Développement
La SEM Eure Aménagement Développement souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées dans le futur lotissement "coeur de Bouafles pour la réalisation d'un projet d'investissement immobilier "clé en main". La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de pavillons
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de promotion immobilière pour la construction de deux pavillons clé en main
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aménagement "Coeur de Bouafles" Futurs lots à bâtir situés entre la Haute rue et le chemin de l'épingle Parcelles n°8 et 14
Code postal: 27700
Ville: Bouafles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Lieu: Evreux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673953 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430590 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de promotion immobilière pour la construction de deux pavillons clé en main
Brève description:
La SEM Eure Aménagement Développement souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées dans le futur lotissement "coeur de Bouafles pour la réalisation d'un projet d'investissement immobilier "clé en main".
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1673953
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aménagement "Coeur de Bouafles" Futurs lots à bâtir situés entre la Haute rue et le chemin de l'épingle Parcelles n°8 et 14
Code postal: 27700
Ville: Bouafles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Lieu: Evreux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national:
48695
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673953 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
BF605083-A452-4CFD-690D02E555919F37
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430590 (2025-07-01)
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