Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian
Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian. Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »). L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année. L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations. La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux. Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique. Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel. Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance. Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne). Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge : - La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance); - La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie); - La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti - La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ; - La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation; - La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ; - L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian
Numéro de référence: 25FS-CP-0035-H
Brève description:
“Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique...”
Brève description
Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian.
Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique.
Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »).
L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année.
L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations.
La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux.
Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique.
Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel.
Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance.
Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne).
Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge :
- La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance);
- La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie);
- La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti
- La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ;
- La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ;
- L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ;
- La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation;
- La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ;
- L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ;
- L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications
Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1583086
Description du marché:
“Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique...”
Description du marché
Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian.
Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique.
Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »).
L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année.
L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations.
La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux.
Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique.
Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel.
Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance.
Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne).
Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge :
- La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance);
- La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie);
- La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti
- La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ;
- La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ;
- L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ;
- La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation;
- La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ;
- L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ;
- L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications
Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Énergie et services connexes📦 Services de conseil en rendement énergétique📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de
Code postal: 34410
Ville: Sauvian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Date de fin: 2034-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part du marché confiée aux Pme ou artisans et engagement pour l'action d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Énergie et services connexes📦 Services de conseil en rendement énergétique📦
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les candidats n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
- Présentation des compétences et organigramme du groupement.
- Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique) (responsabilité civile et décennale).
- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- Pour chaque opérateur économique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;
- Le cas échéant, le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion).
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 1 500 000 euros
“- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.
- Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de : 3 références en conception pour chacun des prestataires (architecte, bureaux d'études) de prestations d'amélioration de la performance énergétique ; 3 références en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) ; 3 références en exploitation-maintenance d'installations techniques de bâtiments.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique) ou Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question (à fournir pour chaque opérateur économique).
- Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification Rge, Opqibi, Qualibat, Cmvp et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental voir le...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental voir le programme et le règlement de consultation
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“1/ Durée : Le marché court de sa notification jusqu'au 31 octobre 2034 soit une durée prévisionnelle de 106 mois décomposée comme suit :
- Etudes : de la...”
Informations complémentaires
1/ Durée : Le marché court de sa notification jusqu'au 31 octobre 2034 soit une durée prévisionnelle de 106 mois décomposée comme suit :
- Etudes : de la notification à l'ordre de service de la période de préparation soit environ 3 mois;
- Travaux : de l'ordre de service de préparation des travaux jusqu'à la réception sans réserve soit environ 7 mois,
- Exploitation-Maintenance : de la réception sans réserve des travaux jusqu'au 31/10/2034 soit environ 96 mois.
2/ Le candidats sera constitué en équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :
- Be Thermique
- Be Hydraulique
- Architecture
- Installation et entretien des réseaux de distribution de chaleur
- Maintenance spécialisée en centre aquatique
3/ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Avance de 10% accordée si constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie : 5 % (3% si le titulaire est une Pme). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
4/ Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.
5/le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
6/ Le mémoire et ses annexes sera contractuel après signature du contrat.
7/ A l'issue du dialogue, tous les candidats ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 6 000,00 euros. En cas d'élimination de soumissionnaires en cours de dialogue, les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale ou intermédiaire pourront recevoir une prime à due proportion du montant précité. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.
8/ Voir le calendrier indicatif du dialogue dans le règlement de consultation.
9/ Le nombre maximum de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera de 3.
10/Les critères relatifs à la candidature sont :
- Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente (Capacités professionnelles) : 40 %
- Garanties et capacités techniques et humaines (moyens matériels et humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 %
- Capacité économique et financière (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 212E7745-C1B8-E24E-C63E6E7247AECE4F
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031838 (2025-01-15)