Contrat de maintenance des installations collectives de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Le présent marché a pour objectif de confier aux exploitants l'exploitation, la maintenance, la gestion énergétique et la garantie totale de l'ensemble des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. Ces prestations comprennent tous les contrôles réglementaires ainsi que l'entretien courant et les dépannages des installations ( Prestations P2 et P3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché
2025-04-10	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance des installations collectives de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20250031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 308 582 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Chauffage collectif - VMC - Climatisation - Autun
Valeur estimée hors TVA: 1 158 456 EUR 💰
Description du marché: Prestations P2 et P3
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Chauffage collectif - VMC - Climatisation - Chalon sur Saône
Valeur estimée hors TVA: 2 825 680 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Chaufferies et sous-stations - Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 2 499 744 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Chaufferies - Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 994 501 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Chaufferies et sous-stations - Montceau les mines
Valeur estimée hors TVA: 2 558 023 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Chaufferies - Paray le monial
Valeur estimée hors TVA: 2 272 178 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Financement - Budget de l'établissement Visite facultative mais fortement recommandé des installations selon les dispositions du Règlement de la Consultation. Justification durée du contrat: Le contrat est conclu pour une durée de 96 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations par application de l'article L2112-5 du Code de la Commande Publique qui dispose que : « La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique (…). L'article L241-2-2 du Code de l'énergie permet, sous certaines conditions, de conclure des contrats d'exploitation des installations de chauffage pour une durée supérieure à celle généralement admise dans les marchés publics, notamment pour les collectivités et organismes publics. Un argumentaire détaillé est disponible dans le Règlement de la Consultation. Modalité de groupement: Aucune modalité de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: D77C3B19-AB03-AED3-778E26C5B9D468D2
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195531 (2025-03-24)

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 308 582 EUR 💰
Description
1 158 456 EUR 💰
2 825 680 EUR 💰
2 499 744 EUR 💰
994 501 EUR 💰
2 558 023 EUR 💰
2 272 178 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94C92CB9-BD5A-2F6A-20D08B367532CE25

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 14h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 28/04/2025 12h00, lire Date: 30/04/2025 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53b858d-0bbc-46cd-b662-cba0bd14a322-01
Source: OJS 2025/S 069-227178 (2025-04-07)

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 308 582 EUR 💰
Description
1 158 456 EUR 💰
2 825 680 EUR 💰
2 499 744 EUR 💰
994 501 EUR 💰
2 558 023 EUR 💰
2 272 178 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32FB19B9-CD4B-4365-F186B260A87CBEE8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 12h00 au plus tard.

LOTS: Au lieu de Date: 30/04/2025 14h00, lire Date: 13/05/2025 à 12h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53b858d-0bbc-46cd-b662-cba0bd14a322-01
Source: OJS 2025/S 072-236574 (2025-04-10)

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 308 582 EUR 💰
Description
1 158 456 EUR 💰
2 825 680 EUR 💰
2 499 744 EUR 💰
994 501 EUR 💰
2 558 023 EUR 💰
2 272 178 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65F0FBC9-B81D-FEBE-6A7ADE9DD5A2D1B0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 12h00 au plus tard.

BASE 1: Au lieu de Valeur estimée Ht: 12 308 582 euros, lire Valeur estimée Ht: 12 822 000 euros

LOTS: Au lieu de Lot 4 - Chaufferies - Mâcon - Valeur estimée Ht: 994 501,00 euros, lire Lot 4 - Chaufferies - Mâcon - Valeur estimée Ht: 1 507 919,00 euros

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53b858d-0bbc-46cd-b662-cba0bd14a322-01
Source: OJS 2025/S 073-239926 (2025-04-11)

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