CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Aquavesc
Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ?- • Aquavesc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de delegation du service public de l'eau
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte Aquavesc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dsp.aquavesc@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 8 du RC - phase candidature.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 062efca8-dc11-4729-8fdd-bf6b0bd0fa2b-01
Source: OJS 2025/S 061-197168 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de delegation du service public de l'eau
Numéro de référence:
AQDSP2027
Brève description:
Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AQDSP2027
Description du marché:
Objet et caractéristiques essentielles du contrat
Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027.
Informations complémentaires:
Jugement des offres
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre.
Visite des installations
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public.
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements d'ordre économique et financier: Contenu du dossier de candidature
Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Contenu du dossier d'offre
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements d'ordre juridique: Contenu du dossier de candidature
Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Contenu du dossier d'offre
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements d'ordre technique: Contenu du dossier de candidature
Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Contenu du dossier d'offre
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
25780022700031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dsp.aquavesc@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 8 du RC - phase candidature.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de réception des offres du 13 juin 2025 au 11 juillet 2025.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 062efca8-dc11-4729-8fdd-bf6b0bd0fa2b-01
Source: OJS 2025/S 061-197168 (2025-03-25)
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