Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay
Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (hors commune de Chantonnay) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Avis de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay
Numéro de référence: 24DSP198
Brève description:
“Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le...”
Brève description
Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (hors commune de Chantonnay) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Délégation du service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de...”
Description du marché
Délégation du service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (hors commune de Chantonnay) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit sous forme de groupement solidaire. Dans ce cas, les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit sous forme de groupement solidaire. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera habilité à signer pour le compte du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200041
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacky.dallet@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
“L’intégration des communes de Saint-Martin des Noyers et de Bournezeau (patrimoine et abonnés) se fera par avenant à compter du 01/01/2029. Le compte...”
L’intégration des communes de Saint-Martin des Noyers et de Bournezeau (patrimoine et abonnés) se fera par avenant à compter du 01/01/2029. Le compte d’exploitation prévisionnel initial ne tiendra donc pas compte de l’intégration future de ces deux communes. il s’agira d’une clause de réexamen inscrite au contrat initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200041
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacky.dallet@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200041
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacky.dallet@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l’Ile-Gloriette
BP 24111
44041 Nantes Cedex
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ; Tel : 02 40 99 46 00 ; Fax...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l’Ile-Gloriette
BP 24111
44041 Nantes Cedex
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ; Tel : 02 40 99 46 00 ; Fax : 02 40 99 46 58
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Source: OJS 2025/S 002-003190 (2025-01-02)