Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de terrain de camping
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
| 2026-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Brève description:
“Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de terrain de camping 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes...”
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Informations complémentaires:
“L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur...”
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Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères principales: Se référer au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850035300014
Adresse postale: Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24
Code postal: 85470
Commune postale: Brétignolles sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251224600 📞
Fax: +33 251338044 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2025/S 119-409540 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Brève description:
“Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de terrain de camping 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes...”
Informations complémentaires:
“L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur...”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères principales: Se référer au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850035300014
Adresse postale: Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24
Code postal: 85470
Commune postale: Brétignolles sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251224600 📞
Fax: +33 251338044 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2025/S 119-409540 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping
Brève description:
“Délégation de Service Public La Commune confie au concessionnaire : - la gestion et l’exploitation du Centre de vacances (centre d’hébergement collectif et...”
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Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le...”
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Informations complémentaires:
“Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Brétignolles sur Mer”
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Elle propose un projet solide, cohérent et économiquement équilibré, conforme aux exigences du dossier de consultation initial.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune offre”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Temps Jeunes & ACSV
Numéro d'enregistrement national: 39413400100012
Adresse postale: 99 rue de Merlo
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins-pierre benite
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer
Téléphone: 0251224601 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
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Source: OJS 2026/S 015-048877 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping
Brève description:
“Délégation de Service Public La Commune confie au concessionnaire : - la gestion et l’exploitation du Centre de vacances (centre d’hébergement collectif et...”
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le...”
Informations complémentaires:
“Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brétignolles sur Mer”
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Elle propose un projet solide, cohérent et économiquement équilibré, conforme aux exigences du dossier de consultation initial.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune offre”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Temps Jeunes & ACSV
Numéro d'enregistrement national: 39413400100012
Adresse postale: 99 rue de Merlo
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins-pierre benite
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer
Téléphone: 0251224601 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Source: OJS 2026/S 015-048877 (2026-01-21)
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