Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)

Ville de Brétignolles sur Mer (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Temps Jeunes & ACSV

Qui ?

• Ville de Brétignolles sur Mer (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Brève description:

Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de terrain de camping 📦
Description
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : de 12 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l’offre des candidats et sera variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2026.

Informations complémentaires:

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur la commune de Brétignolles sur Mer (Vendée). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d’hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés. Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d’investissements en vue de l’exploitation du site, selon les évolutions jugées pertinentes par les candidats au regard de leur projet d’exploitation. La Collectivité pourra accorder une subvention d’équipement, dont le montant sollicité et les affectations envisagées devront être précisés et justifiés dans les offres.

Produits/services supplémentaires:

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Services de terrain de camping 📦

Code postal: 85470
Ville: Bretignolles sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-01 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères principales: Se référer au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850035300014
Adresse postale: Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24
Code postal: 85470
Commune postale: Brétignolles sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251224600 📞
Fax: +33 251338044 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bretignollessurmer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 119-409540 (2025-06-24)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping
Brève description:

Délégation de Service Public La Commune confie au concessionnaire : - la gestion et l’exploitation du Centre de vacances (centre d’hébergement collectif et camping), - la prise en compte des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site selon une répartition définie au contrat. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.

Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Description du marché:

La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 970 000 euros TTC. Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Celle-ci est composée d’une redevance annuelle fixe minimale de : 10 000€ TTC à partir de 2027, et d’une redevance variable de 0,4% du CA à partir 2026.

Informations complémentaires:

Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Conformément à l'article R3121-6 du code de la commande publique, une négociation directe a été engagée avec l’association Temps Jeunes & ACSV après constat de l’infructuosité de la procédure initiale.

Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Brétignolles sur Mer
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Elle propose un projet solide, cohérent et économiquement équilibré, conforme aux exigences du dossier de consultation initial.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Aucune offre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).

Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Temps Jeunes & ACSV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association Temps Jeunes & ACSV
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Temps Jeunes & ACSV
Numéro d'enregistrement national: 39413400100012
Adresse postale: 99 rue de Merlo
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins-pierre benite
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brétignolles sur Mer
Téléphone: 0251224601 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Nantes

Source: OJS 2026/S 015-048877 (2026-01-21)

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