Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-29 Avis de marché
2026-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Brève description:
Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur
Description du marché:
La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
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Informations complémentaires:
Valeur hors TVA Offre de base : 6 250 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 18 360 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 24 000 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 15 100 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats devront remettre leur offre (candidatures et offres) par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3, mode privilégié par l'acheteur ou éventuellement par voie postale, par dépôt physique L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d'acheteur. Une visite de l'ensemble des installations est programmée le 15/01/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation)
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Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable (production et distribution) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2024) : o 8 collectivités o 5 sites de production o 1 usine de traitement o 7 réservoirs o 1 476 060 m3 produits o 284 558 m3 importés o 1 218 360 m3 vendus aux abonnés o 14 180 habitants desservis o 8 551 abonnés o 289 km de réseaux - assurer la production de l'eau potable à partir des sources et captages propriétés du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur et installés dans le périmètre du service, - assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service, - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations : - des sources, - des captages, - des réservoirs, - des compteurs de sectorisation (30), - des canalisations et branchements destinées à la distribution d'eau (eau domestique et eau industrielle), - assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs (hors fourniture), - effectuer le renouvellement de l'ensemble des installations, - assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée, - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative, - assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365, - assurer la gestion de crise, - assurer la gestion clientèle.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux du pays de honfleur
Numéro d'enregistrement national: 25140070100024
Adresse postale: 33 cours des fossés
Code postal: 14600
Commune postale: Honfleur (14)
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florencebrunier@eauxpayshonfleur.fr 📧
Téléphone: +33 631548797 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1137570 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 251-865965 (2025-12-29)
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Valeur hors TVA Offre de base : 6 250 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 18 360 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 24 000 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 15 100 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats devront remettre leur offre (candidatures et offres) par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3, mode privilégié par l'acheteur ou éventuellement par voie postale, par dépôt physique L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d'acheteur. Une visite de l'ensemble des installations est programmée le 15/01/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation)
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable (production et distribution) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2024) : o 8 collectivités o 5 sites de production o 1 usine de traitement o 7 réservoirs o 1 476 060 m3 produits o 284 558 m3 importés o 1 218 360 m3 vendus aux abonnés o 14 180 habitants desservis o 8 551 abonnés o 289 km de réseaux - assurer la production de l'eau potable à partir des sources et captages propriétés du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur et installés dans le périmètre du service, - assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service, - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations : - des sources, - des captages, - des réservoirs, - des compteurs de sectorisation (30), - des canalisations et branchements destinées à la distribution d'eau (eau domestique et eau industrielle), - assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs (hors fourniture), - effectuer le renouvellement de l'ensemble des installations, - assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée, - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative, - assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365, - assurer la gestion de crise, - assurer la gestion clientèle.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des candidatures et offres a été repoussée au 13/02/2026 à 16h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7837bc79-75f3-4aee-8bb1-74814b3171b8-01
Source: OJS 2026/S 016-051170 (2026-01-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable Exploitation de l'alimentation en eau