CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

SMAEP DE L'AUNAY-LA TOUCHE

Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de production d'une capacité de 5 400 M3/j. Assiette de facturation (abonnés) : 1 088 399 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• SMAEP DE L'AUNAY-LA TOUCHE

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1671871
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Rc
Dépôts et garanties exigés: Voir Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: euros
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep de l'aunay-la touche
Numéro d'enregistrement national: 66634
Adresse postale: 5, rue Abbé Rousson
Code postal: 72430
Commune postale: Chantenay-Villedieu
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Catherine
Courrier électronique: siaep.chantenay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0243958198 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E6CEA179-A1B0-E693-9D0B693AD6745D14
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418476 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1671871
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 990 641 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202601
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Contrat De Concession Du Service Public De Production Et Distribution D'Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 990 641 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 1671871-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue De La Boetie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F4060C9-E523-3D03-50A59106B5AECE2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6F4060D9-C4D8-5A6A-8F924DBA82EC9F0A
Source: OJS 2026/S 081-286491 (2026-04-24)

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