CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

SMAEP DE L'AUNAY-LA TOUCHE

Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de production d'une capacité de 5 400 M3/j. Assiette de facturation (abonnés) : 1 088 399 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2026-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Brève description:
“Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir Rc”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir Rc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“euros”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir rc”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep de l'aunay-la touche
Numéro d'enregistrement national: 66634
Adresse postale: 5, rue Abbé Rousson
Code postal: 72430
Commune postale: Chantenay-Villedieu
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaep.chantenay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0243958198 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671871 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir Rc”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E6CEA179-A1B0-E693-9D0B693AD6745D14
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E6CEA18A-EEFD-8EDE-9F452C44052369F7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418476 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1671871
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 990 641 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202601
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Contrat De Concession Du Service Public De Production Et Distribution D'Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 990 641 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 1671871-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue De La Boetie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F4060C9-E523-3D03-50A59106B5AECE2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F4060D9-C4D8-5A6A-8F924DBA82EC9F0A
Source: OJS 2026/S 081-286491 (2026-04-24)