Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Commune de Confolens
Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Numéro de référence:
Brève description: Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Confolens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l' Hotel De Ville
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: contact@mairie-confolens.fr 📧
Téléphone: 0545840197 📞
Fax: 0545853410 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222561 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Numéro de référence:
MAPA 2025-002
Brève description: Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1626628
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : - Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
Situation économique et financière
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : - Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou inscription à un registre professionnel pertinent
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Confolens
Numéro d'enregistrement national:
10275
Adresse postale: place de l' Hotel De Ville
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: contact@mairie-confolens.fr 📧
Téléphone: 0545840197 📞
Fax: 0545853410 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
031CCCAA-D0B4-9449-10BC677585DFCDB7
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222561 (2025-04-04)
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