CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE

SAEM EURALIMENTAIRE (59)

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de travaux portant sur la rehabilitation des auvents et l'exploitation d'une installation photovoltaique - procedure ouverte
Brève description:
CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Réhabilitation auvents
Titre: Concession de travaux
Description du marché:
CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Informations complémentaires:
Procédure faisant suite à la procédure du même nom publiée le 4 décembre 2024, déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Site d'excellence Euralimentaire, 1 rue du MIN, 59160 Lomme
Adresse postale: 1 rue du MIN
Code postal: 59160
Ville: lomme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 RUE DU MIN
Ville: Lomme

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Contrat de concession de travaux portant sur la réhabilitation des auvents et l'exploitation d'une installation photovoltaïque - procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf Règlement de consultation: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l’Autorité Concédante se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Numéro d'enregistrement national: 77562445500025
Adresse postale: 1 rue du MIN
Code postal: 59160
Commune postale: Lomme
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clementine.thierry@euralim.fr 📧
Téléphone: +33 320924515 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure ouverte faisant suite à la déclaration sans suite, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure, de la procédure du même nom publiée le 4 décembre 2024. Visite le 17 mars à 10h30 : inscription préalable auprès de clementine.thierry@euralim.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 Lille
Code postal: 59034
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L 1441-3-1 du Code de procédure civile : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 Lille Email : tj1-lille@justice.fr Tel : 0320783333 Fax : 0320785009
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Changements
Autres informations complémentaires
suite à la demande d'un opérateur économique, le délai de remise des offres est décalé au 23 avril 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 145497-2025
Source: OJS 2025/S 053-171341 (2025-03-14)