Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Commune de Challans
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 25661-PF02
Brève description:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25661-PF02
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat...”
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Informations complémentaires:
“Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code postal: 85300
Ville: Challans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Challans
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Code postal: 85302
Commune postale: Challans cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33251497973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2025/S 091-303775 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 25661-PF02
Brève description:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25661-PF02
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat...”
Informations complémentaires:
“Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code postal: 85300
Ville: Challans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Challans
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Code postal: 85302
Commune postale: Challans cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33251497973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2025/S 091-303775 (2025-05-09)
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