Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif

Commune de Challans

Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 25661-PF02
Brève description:
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25661-PF02
Description du marché:
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat inclut notamment : L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif mis à disposition par la Collectivité ; Le contrôle des branchements ; La réalisation des travaux définis par le contrat ; Les relations avec les usagers du service ; Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
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Informations complémentaires:
Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents habitants. Pour 2023, nombre d'abonnés : 12 410 et volume assujettis : 942 760 m3. Conditions d'exécution du contrat : Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement); Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée : 96 mois Variantes : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation
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Code postal: 85300
Ville: Challans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Challans
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Code postal: 85302
Commune postale: Challans cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33251497973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 091-303775 (2025-05-09)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement