Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
SEP SUD CHARENTE
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude. Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : - 2 ressources ; - 2 stations de production d'eau potable ; - Environ 646 km de réseau d'adduction et de distribution ; - 18 ouvrages de stockage et de transfert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Adresse postale: Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Code postal: 16190
Ville: Montmoreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sep sud charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Périgord
Saint Amant de Montmoreau
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@siaepsudcharente.fr 📧
Téléphone: 0545214712 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121243 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Numéro de référence:
2025_01_CSP_BAIGNES FONT CHAUDE
Brève description:
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude. Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes :
- 2 ressources ;
- 2 stations de production d'eau potable ;
- Environ 646 km de réseau d'adduction et de distribution ;
- 18 ouvrages de stockage et de transfert
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1595152
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Adresse postale: Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Code postal: 16190
Ville: Montmoreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sep sud charente
Numéro d'enregistrement national:
47713
Adresse postale: 12 rue du Périgord
Saint Amant de Montmoreau
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@siaepsudcharente.fr 📧
Téléphone: 0545214712 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite collective des installations du service est prévue le 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00.
La visite des installations est obligatoire. L'absence à cette visite aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Le rendez-vous est fixé à 9h00 à la station de production de Bernac, commune de Criteuil-la-Magdeleine. Les coordonnées Gps sont 45.55070, -0,20875
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
6B60C1B6-F2DC-8D1F-A54A8B45ED7F2AF6
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121243 (2025-02-20)
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