Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, et CDC Habitat Social, situés en Ile-de-France dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : •UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. •UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de xxxxxxxxx,00 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire et accord cadre a bons de commandes de prestations de services
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS
Brève description:
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, et CDC Habitat Social, situés en Ile-de-France dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de xxxxxxxxx,00 euros HT.
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, et CDC Habitat Social, situés en Ile-de-France dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de xxxxxxxxx,00 euros HT.
1️⃣
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 01
Titre: LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91
Description du marché:
LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Informations complémentaires:
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 47 000,00 euros HT.
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 47 000,00 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 02
Titre: LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95
Description du marché:
LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
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Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Informations complémentaires:
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 44 000,00 euros HT.
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 44 000,00 euros HT.
3️⃣
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 03
Titre: LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93
Description du marché:
LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
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Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Informations complémentaires:
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 39 000,00 euros HT.
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 39 000,00 euros HT.
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 04
Titre: LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92
Description du marché:
LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
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Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Informations complémentaires:
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 38 000,00 euros HT.
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 38 000,00 euros HT.
5️⃣
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 05
Titre: LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94
Description du marché:
LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
-
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
•UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
•UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Informations complémentaires:
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 37 000,00 euros HT.
L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 37 000,00 euros HT.
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Description
Lieu d'exécution:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
-
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
-
Un même candidat se verra attribuer un maximum de deux (2) lots dans les modalités prévues à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
-
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
-
Un même candidat se verra attribuer un maximum de deux (2) lots dans les modalités prévues à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-602034 (2025-09-12)