contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Mairie de Bellegarde
Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description du marché:
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée s'entend sur 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: BELLEGARDE
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de bellegarde
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010937 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Reglement consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368257 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Numéro de référence:
Marché n°2025-003
Brève description:
Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Marché n°2025-003
Titre: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description du marché:
Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de
relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Station d'epuration "thetys" de bellegarde
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée s'entend sur 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: BELLEGARDE
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national:
21300034200112
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de bellegarde
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010937 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Reglement consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368257 (2025-06-04)
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