contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.

Mairie de Bellegarde

Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Numéro de référence: Marché n°2025-003
Brève description:
Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: Marché n°2025-003
Titre: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description du marché:
Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Station d'epuration "thetys" de bellegarde
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée s'entend sur 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: BELLEGARDE
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200112
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de bellegarde
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010937 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099124 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Reglement consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368257 (2025-06-04)