Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux

3F NORMANVIE

Le présent Contrat a pour objet l’exécution des prestations ci-dessous : • installation ou remplacement de fermetures automatiques, • entretien des fermetures automatiques, • dépannage et réparation des fermetures automatiques, • réparations consécutives à des sinistres, des actes de vandalisme ou à mauvaise utilisation (ces prestations seront à exécuter conformément au bordereau de prix chiffré par le Prestataire). Il s’agit principalement de prestations de service dont l’objectif est d’assurer le bon fonctionnement des fermetures automatiques et que le Prestataire s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d’une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux
Numéro de référence: 4914
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Description du marché:

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché mixte : - Marché Global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire - Accord cadre mono-attributaire à Bons de commande pour les prestations ponctuelles dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre, sur toute sa durée, est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 840 000 € HT. Une option est à chiffrer et à renseigner dans l'acte d'engagement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGARDE Olivier
Courrier électronique: olivier.lagarde@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 99 82 55 43 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gwf1dRLlM_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gwf1dRLlM_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 007009
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 195-667022 (2025-10-09)

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