CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE / DETARTRAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires, non compris au forfait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-14 Avis de marché
2026-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien de curage / detartrage des reseaux d'assainissement et accord-cadre a bons de commande pour des prestations complémentaires
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-47
Brève description:
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires, non compris au forfait.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01-AGENCE PARIS (75)
Informations complémentaires:
Le marché prend effet pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euros HT.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02-AGENCE SARCELLES (77,95)
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03-AGENCE MASSY (91)
Informations complémentaires:
Le marché prend effet pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 04-AGENCE SAINT GERMAIN EN LAYE (78)
Informations complémentaires:
Le marché prend effet pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 05-AGENCE EAUBONNE (95)
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 06-AGENCE CHAMPS SUR MARNE (77)
Description du marché:
présent marché a pour objet de mettre en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires, non compris au forfait.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 07-AGENCE MONTIGNY (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 08-AGENCE RUEIL MALMAISON (92)
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT 09-AGENCE VIRY CHATILLON (77, 91, 94)
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10-AGENCE ISSY LES MOULINEAUX (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11-AGENCE YERRES (77, 91)
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12-AGENCE VILLEPINTE (93)
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT 13-AGENCE ROSNY SOUS BOIS (93)
Informations complémentaires:
Le marché prend effet pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: LOT 14-AGENCE SAINT DENIS (93)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: LOT 15-STUDEFI (75, 78, 91, 92, 93, 94)
Informations complémentaires:
Le marché prend effet pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 euros HT.
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Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 3 de plus
Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: LOT 16-AGENCE CERGY (78, 95)
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: LOT 17-AGENCE BONNEUIL (94)
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0175770343 📞
URL: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539985 (2025-08-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4314024.52 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 01 BSH CHRISTAL
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: LOT 01-Agence PARIS 75
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 319854.08 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01 BSH CHRISTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bsh christal
Nom et adresse du contractant
Nom: Bsh christal
Numéro d'enregistrement national: 34351191100053
Adresse postale: 2, allée Nicéphore Niepce
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly Plaisance
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 281717.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02 BSH CHRISTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 278986.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 03 BSH CHRISTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267737.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 04 BSH CHRISTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 223274.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 05 BSH CHRISTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 247 360 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 06 EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Evma
Nom et adresse du contractant
Nom: Evma
Numéro d'enregistrement national: 89066909600038
Adresse postale: 24, rue des Fontenelles
Code postal: 78420
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 07 EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 276 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 08 EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 223 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 09 EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 257 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 270 486 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 SNAVEB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snaveb
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: ZI de Vaux-le-Penil
BP563
608, rue du Maréchal Juin
Code postal: 77006
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 488 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 CIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cig
Nom et adresse du contractant
Nom: Cig
Numéro d'enregistrement national: 33189000400046
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Code postal: 95502
Commune postale: Gonesse cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 257 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13 CIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 256 554 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 14 CIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 234 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 15 ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise d'assainissement et de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Rue des Fontenelles
Code postal: 78920

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 662 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 16 ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 154 386 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 17 SNAVEB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Source: OJS 2026/S 005-009827 (2026-01-07)