Contrat d’emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins

Centre hospitalier Leon Binet Provins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Qui ?

• Centre hospitalier Leon Binet Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins
Numéro de référence: CHLB EMPRUNT 2025
Brève description:

Contrat d’emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de concession de crédit 📦
Description
Description du marché:

Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché concerne un emprunt bancaire à taux fixe. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur la période 2026-2030, – S’assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité du centre Hospitalier, – Renforcer son fonds de roulement, – Optimiser sa stratégie financière.

Site principal ou lieu d'exécution: SEINE ET MARNE
Ville: Provins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère:

Les critères de sélection des candidats et les critères de sélection des offres sont indiqués dans les documents de marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
Adresse postale: ROUTE DE CHALAUTRE BP 212
Code postal: 77160

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la possibilité d’engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire plusieurs tours de consultation afin d’obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l’offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux d’intérêt. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la possibilité de négocier avec tous, plusieurs ou un seul candidat soumissionnaire. La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège du Centre Hospitalier de Provins, ou aux moyens de télécommunication(s). A l’issue des négociations, les candidats soumissionnaires remettront leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par le Centre Hospitalier de Provins est le prélèvement. Les échéances mensuelles de l’emprunt bancaire seront prélevées directement sur le compte bancaire du Centre Hospitalier de Provins aux dates indiquées sur l’échéancier d’emprunt contractualisé. Le RIB associé au compte bancaire du Centre hospitalier de Provins sera communiqué en temps utile. Le marché public est financé par les fonds propres du Centre Hospitalier de Provins.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Adresse postale: Route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché concerne un emprunt bancaire long terme à taux fixe à décaissements échelonnés d'un montant total de 26 M€. La durée du crédit est de 5 ans à compter de la première date de décaissement Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur la période 2026-2030, – S’assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité du centre Hospitalier, – Renforcer son fonds de roulement, – Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l’obligation d’allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d’un marché global. Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour cinq (5) ans à compter de la date de notification. La date de début d’exécution du marché public sera formalisée par un ordre de service du Centre Hospitalier de Provins demandant au titulaire le versement du capital emprunté.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de MELUN Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. -un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856655 (2025-12-22)

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