Le présent marché public a plusieurs objectifs : -S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025 -S'assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité de l'EFS -Renforcer son fonds de roulement. -Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS.
Numéro de référence: EFS_SC3070
Brève description:
“Le présent marché public a plusieurs objectifs :
-S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025
-S'assurer du financement...”
Brève description
Le présent marché public a plusieurs objectifs :
-S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025
-S'assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité de l'EFS
-Renforcer son fonds de roulement.
-Optimiser sa stratégie financière.
Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de concession de crédit📦 Description
Description du marché:
“L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s).
La présente...”
Description du marché
L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s).
La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique.
Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l'obligation d'allotissement.
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): La souplesse dans le fonctionnement décomposée comme suit :
- Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (pondéré à 50%);
- Autre(s) condition(s) financière(s) (pondéré à 50%).
Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité/disponibilité du taux d'intérêt proposé après négociation(s), lors de la remise de leur offre finale après négociation(s).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement: Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement (agrément émanant de la Banque de France)”
Liste et brève description des conditions
Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement: Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement (agrément émanant de la Banque de France)
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison...”
Liste et brève description des règles et critères
- Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
- Les capacités nécessaires à l'exécution du marché public (professionnelles, humaines, techniques et financières, etc.). Les capacités doivent être en lien et adaptées à l'objet du marché public.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
- L'annexe n°2 - attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes complétée et signée par le représentant légal de la structure candidate.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le prélèvement.
Les échéances de l'emprunt bancaire seront prélevées directement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le prélèvement.
Les échéances de l'emprunt bancaire seront prélevées directement sur le compte bancaire de l'EFS aux dates indiquées sur l'échéancier d'emprunt contractualisé.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
L'amortissement du capital est constant, de façon trimestrielle, et ce à compter de la date d'ouverture de la période de remboursement, soit le 15 avril 2025 (date estimative non-contractuelle).
La périodicité de paiement des intérêts et d'amortissement du capital est trimestrielle durant la période de remboursement.
“Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par...”
Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique.
Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
L'EFS se réserve la possibilité d'engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire plusieurs tours de consultation afin d'obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux d'intérêt.
L'EFS se réserve la possibilité de négocier avec tous, plusieurs ou un seul candidat soumissionnaire.
La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège de l'EFS, ou aux moyens de télécommunication(s).
A l'issue des négociations, les candidats soumissionnaires remettront leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges.
Le délai de validité des offres initiales est fixé à 15 jours sur tous les aspects de l'offre excepté pour le taux d'intérêt proposé par les candidats.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du
tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du
tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.
-un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un
accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de
publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond, un référé
suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 036-114888 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-02-24)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la description du critère prix :
Au lieu de " Les conditions financières : Cout total de l'emprunt sur 25 ans " il faut lire " Les...”
Texte
Modification de la description du critère prix :
Au lieu de " Les conditions financières : Cout total de l'emprunt sur 25 ans " il faut lire " Les conditions financières : Cout total de l'emprunt sur 10 ans "
L'acte d'engagement valant règlement de la consultation et cahier des charges a été modifié en conséquence.