CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour les agents du departement du gard
Numéro de référence: 25DRH001
Brève description:
“Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1618389
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement Du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“la présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe n°1 de l'acte...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 312F88F2-DF18-B83C-398E73CE6C2AD06A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 312F890D-DE02-31D1-60720F79354C8537
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185707 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
7 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37730404-C2BF-FEB8-29EEFE656FF79E66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3773042A-D7A1-6D1E-955FD20E066514E1

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/05/2025 à 16h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 16h00 au plus tard.”

Afficher plus (1)

“Règlement de la consultation: Au lieu de Date: 12/05/2025 14h00, lire Date: 12/05/25 à 16h00”

Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e-01
Source: OJS 2025/S 085-282797 (2025-04-30)