CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD
Conseil départemental du Gard
Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour les agents du departement du gard
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement Du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185707 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour les agents du departement du gard
Numéro de référence:
25DRH001
Brève description:
Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1618389
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement Du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
la présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (durée de 6 ans reconductible 1 an, Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, Présentation du Rapport d'analyse en Cst pour avis, prévention (annexe 3 acte d'engagement)
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
Les taux et montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire, à savoir :
-durée de 6 ans reconductible 1 an,
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents,
- Présentation du Rapport d'analyse en Cst pour avis,
- prévention (annexe 3 acte d'engagement).
L'attribution sera alors soumise à commission d'appel d'offres de la Collectivité. Préalablement, le Cst rendra un avis sur le
choix du candidat et les garanties.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit. L'estimation est calculée sur cette période.
Ce dernier pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
Solution de base (prévoyance à adhésion facultative) et une solution alternative (prévoyance à adhésion obligatoire)
Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap )
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
312F88F2-DF18-B83C-398E73CE6C2AD06A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185707 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance prevoyance pour les agents du departement du gard
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat d'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour les agents du departement du gard
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185707-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e-01
Source: OJS 2025/S 061-196052 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance prevoyance pour les agents du departement du gard
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat d'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour les agents du departement du gard
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185707-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0D895344-BF8E-8251-D43D9A3F041FD9FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0D895353-CE0C-C032-BBCE30F1A3410E86
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Contrat D'Assurance Prevoyance A Adhesion Obligatoire Pour Les Agents Du Departement Du Gard, lire Marche D'Assurance Prevoyance Pour Les Agents Du Departement Du Gard
description: Au lieu de Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du département du Gard, lire Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance pour les agents du Département du Gard, avec solution de base (prévoyance à adhésion facultative) et solution alternative (prévoyance à adhésion obligatoire)
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e-01
Source: OJS 2025/S 061-196052 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e-01
Source: OJS 2025/S 085-282797 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
37730404-C2BF-FEB8-29EEFE656FF79E66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3773042A-D7A1-6D1E-955FD20E066514E1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/05/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 16h00 au plus tard.
Règlement de la consultation: Au lieu de Date: 12/05/2025 14h00, lire Date: 12/05/25 à 16h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e-01
Source: OJS 2025/S 085-282797 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Contrat D'Assurance Prevoyance A Adhesion Obligatoire Pour Les Agents Du Departement Du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE VYV/MNT/MGEN Mutuelles agence de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 125 rue de l'hostellerie
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.assurances.collectivites@mgen.fr 📧
Téléphone: 0670945355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 220-754998 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
45236
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Contrat D'Assurance Prevoyance A Adhesion Obligatoire Pour Les Agents Du Departement Du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE VYV/MNT/MGEN Mutuelles agence de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
1618389-1-0-1
Adresse postale: 125 rue de l'hostellerie
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.assurances.collectivites@mgen.fr 📧
Téléphone: 0670945355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B6607DF0-0A8B-DFA8-6CAA68377F1AADF8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B6607DFF-94B1-FA7D-07F349EFC8DFD886
Source: OJS 2025/S 220-754998 (2025-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)