Contrat à bons de commande pour des Missions de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour des travaux de clos-couvert en région Ile de France
AFPA
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières touchant au clos-couvert (toitures terrasses, charpentes traditionnelles, bacs secs et acier, ITE, menuiseries extérieures, traitement des eaux pluviales, photovoltaïque en toiture ou parking) en région Ile de France dans le cadre d'une opération de rénovation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ?- • AFPA
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat à bons de commande pour des Missions de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour des travaux de clos-couvert en région Ile de France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.leclercq@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 615225795 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1071542.html 🌏
URL de participation: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R.421-1 à 3 et R.551-1 à 10 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064659 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat à bons de commande pour des Missions de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour des travaux de clos-couvert en région Ile de France
Numéro de référence:
25017_AOO_MOE-CC-BDC_LLQ
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières touchant au clos-couvert (toitures terrasses, charpentes traditionnelles, bacs secs et acier, ITE, menuiseries extérieures, traitement des eaux pluviales, photovoltaïque en toiture ou parking) en région Ile de France dans le cadre d'une opération de rénovation.
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Financier: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des quantités indiquées par l'Afpa dans le DQE
Capacité technique et professionnelle
Technique: La valeur technique de l'offre s'appréciera notamment au regard de l'analyse des informations fournies en réponse au Questionnaire Technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.leclercq@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 615225795 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1071542.html 🌏
URL de participation: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R.421-1 à 3 et R.551-1 à 10 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064659 (2025-01-29)
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