La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'Ad'Ap en régions Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de la Loire. Pour les opérations liées à l'Ad'Ap, les principales caractéristiques des opérations sont présentées dans le document " Programme " annexé au présent CCATP. Pour les autres opérations (aménagement, plan de maintenance immobilière, évolution de dispositif...), les caractéristiques seront présentées dans le programme de chaque opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Numéro de référence: 24119_MAPA_MOE-ADAP-OUEST_LLQ
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'Ad'Ap en régions Bretagne,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'Ad'Ap en régions Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de la Loire.
Pour les opérations liées à l'Ad'Ap, les principales caractéristiques des opérations sont présentées dans le document " Programme " annexé au présent CCATP.
Pour les autres opérations (aménagement, plan de maintenance immobilière, évolution de dispositif...), les caractéristiques seront présentées dans le programme de chaque opération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ensemble des sites de la région Bretagne”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ensemble des sites de la région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ensemble des sites de la région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur financière: Valeur financière de l'offre calculée sur la base du DQE.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique: Note technique calculée sur la base des réponses au Questionnaire Technique.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir article 12 du règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-076681 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-02-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date de remise des offres repoussée au 5 mars à 8h00”
Source: OJS 2025/S 042-134580 (2025-02-27)