CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE

SYVALOM (51)

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCC ENVIRONNEMENT FRANCE

Qui ?

• SYVALOM (51)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation relative a une concession de service public pour la modernisation et l’exploitation de l’unite de valorisation energetique des dechets menagers et assimiles de la veuve
Brève description:
“La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du...”
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un concessionnaire en vue de lui confier l’exploitation, la maintenance et le gros...”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comprend une option au sens de l’article R.3135-1 du CCP. Le contenu de cette tranche optionnelle est détaillé dans le Programme de travaux...”
Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Le...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant :
Le candidat fournit une Notice 1 comprenant :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
2) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
3) Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail :
4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ;
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.
5) Déclaration de l’opérateur économique s’agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers à l’Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés.
Les entités sur lesquelles s’appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d’un même groupement ou sous-traitants ou maison mère et filiale) devront produire les mêmes déclarations et attestations.
En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement.
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays.
Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj.
En cas de groupement, l’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre les membres doit être précisée en rubrique E. L’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :
1. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans). Lorsqu’il se réclame des moyens financiers et opérationnels d’autres sociétés de son groupe, il mentionne également leur chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées) ;
Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 susmentionné.
2. Pour les candidats, ainsi que pour des sociétés qui détiennent le candidat et pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065), des trois (3) derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans) qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes (ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France). Les candidats ou les sociétés qui détiennent le candidat qui ne sont pas soumis à une telle obligation le mentionnent ;
Si le candidat, ou un membre du groupement appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultat consolidés et annexes des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
3. Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Constitution d'une Société Dédiée”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle Avenue des Crayères
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres. 2)...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
Fax: +33 032621018 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
Fax: +33 032621018 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
Fax: +33 032621018 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Source: OJS 2025/S 007-015357 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 141 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 125 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Concession de service public pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de La Veuve
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Concession de service public pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de La Veuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 141 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcc environnement france
Numéro d'enregistrement national: 97789905300028
Adresse postale: 1 Rue Martin Luther King
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.berson@esgfrance.fr 📧
Téléphone: +33 169541717 📞
Source: OJS 2026/S 073-254441 (2026-04-13)

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