Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

URSSAF NORMANDIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• URSSAF NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Mobiliers d'assise (standards)
Description du marché:

Achat de mobiliers d'assise pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Produits/services: Sièges 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Mobiliers ergonomiques
Description du marché:

Achat de mobiliers ergonomiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Mobiliers pour espaces de travail, de détente et de restauration et accessoires
Description du marché:

Achat de Mobiliers pour espaces de travail, de détente et de restauration et accessoires pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Mobiliers acoustiques spécifiques
Description du marché:

Achat de mobiliers acoustiques spécifiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Accompagnement et conseil pour l'implantation de mobilier et l'aménagement des espaces
Description du marché:

Achat de prestations d'accompagnement et conseil pour l'implantation de mobilier et l'aménagement des espaces pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 90209799700016
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel CS92035
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: achatsmarches.normandie@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0235191505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086448 (2025-02-06)

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