Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réhabilitation de 242 logements dont 98 logements labellisation Habitat Sénior Services "HSS" BEAUVAIS - SAINT JEAN Bâtiment A, B, C, H - Square Maurice Ravel Bâtiment D, E, F, G - Allée Johann Strauss
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostics et à la réalisation d'un diagnostic PEMD. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences de bureaux d'études thermique et chauffage. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique . La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit : - Phase 1 : Etudes de conception pour les 242 logements et suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) - Phase 2 : suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments D, E, F et G (122 logements) Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026 (travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) et juillet 2027 (bâtiments D, E, F et G (122 logements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réhabilitation de 242 logements dont 98 logements labellisation Habitat Sénior Services "HSS"
BEAUVAIS - SAINT JEAN
Bâtiment A, B, C, H - Square Maurice Ravel
Bâtiment D, E, F, G - Allée Johann Strauss
Numéro de référence: AO_MOE_BEAUVAIS LE HOT_242 lgts
Brève description:
“Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux...”
Brève description
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostics et à la réalisation d'un diagnostic PEMD.
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences de bureaux d'études thermique et chauffage.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique .
La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit :
- Phase 1 : Etudes de conception pour les 242 logements et suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements)
- Phase 2 : suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments D, E, F et G (122 logements)
Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026 (travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) et juillet 2027 (bâtiments D, E, F et G (122 logements)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux...”
Description du marché
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostics et à la réalisation d'un diagnostic PEMD.
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences de bureaux d'études thermique et chauffage.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique .
La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit :
- Phase 1 : Etudes de conception pour les 242 logements et suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements)
- Phase 2 : suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments D, E, F et G (122 logements)
Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026 (travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) et juillet 2027 (bâtiments D, E, F et G (122 logements)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 », Autres exigences économiques ou financières : 2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 », Autres exigences économiques ou financières : 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 », Autres exigences économiques ou financières : 3) Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : 4) Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : 5) Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : 5) Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Proportion de sous-traitance : Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou...”
Liste et brève description des conditions
Proportion de sous-traitance : Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Maître d'oeuvre
- Bureau d'études thermique - chauffage
“Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe...”
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 6B868390-0026-E57B-908219E711EE1143
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 6B86836B-06F1-0A8D-A7518D484C061302
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250834 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7EB325BD-B2C1-3380-CA2B755499F0CF87
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7EB325AF-946A-E03A-38BBAB7DBE952B18
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 089-295605 (2025-05-06)