Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre thermique. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit : - Phase 1 : Etudes de conception pour les bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25, A29 (172 logements) et suivi de la réalisation pour les bâtiments B23, B26 et D24 (52 logements) - Phase 2 : suivi de la réalisation pour les bâtiments A21, A22, A25, A29 (120 logements) Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 : JANVIER 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour:
COMPIEGNE - LES MARECHAUX
B23 - 5, 6 Square du Colonel Driant
B26 - 1, 2 Square du Colonel Raynal
D24 - 1, 2 Square du Colonel Driant
A21 - 2, 4, 6 Square du Maréchal French
A22 - 7, 8, 9 Square du Maréchal French
A25 - 3, 4, 5 Square du Maréchal French
A29 - 1, 2, 3 Square du Maréchal French
Réhabilitation de 172 logements (opération ANRU)
Numéro de référence: AO_MOE_Compiègne_Maréchaux_GH
Brève description:
“Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique.
La présente...”
Brève description
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre thermique.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit :
- Phase 1 : Etudes de conception pour les bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25, A29 (172 logements) et suivi de la réalisation pour les bâtiments B23, B26 et D24 (52 logements)
- Phase 2 : suivi de la réalisation pour les bâtiments A21, A22, A25, A29 (120 logements)
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 : JANVIER 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique.
La présente...”
Description du marché
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre thermique.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit :
- Phase 1 : Etudes de conception pour les bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25, A29 (172 logements) et suivi de la réalisation pour les bâtiments B23, B26 et D24 (52 logements)
- Phase 2 : suivi de la réalisation pour les bâtiments A21, A22, A25, A29 (120 logements)
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 : JANVIER 2026
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »,
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »,
-Copie du jugement si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »,
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »,
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux
-Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière de réhabilitation de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacites Professionnelles :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Bureau d'études thermique
Conclusion : Tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées, qui seront appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature pour l'exécution de cette mission, sera éliminé
“Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe...”
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F7470792-0E28-6419-C72D72F1036CC42E
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F7470780-ACC3-C5EF-B84E0C64F12513F6
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101922 (2025-02-13)