Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance

Conseil départemental des Yvelines

L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum en quantité, durant chaque période, le minimum est de 2 villages et le maximum est de 10 villages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROMOFI

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2026-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence: 20241518
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1611674
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée de deux (2) ans, reconductible 1 fois, de manière tacite, pour la même période, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réverse la possibilité d'écarter les groupements qui présenteront un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les certificats de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Le présent paragraphe ne s'applique pas à la compétence Bet environnemental, ni aux compétences complémentaires énoncées ci-dessous. Architecture Inscription à l'ordre des architectes Economie de la construction Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Bet Structure Opqibi : 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantes Bet Cfo/Cfa Opqibi : 1405 Etude d'installations électriques courantes et 1421 Ingénierie en courants faibles courants Bet Fluides, plomberie, Cvc-Gtb Opqibi : 1320 Ingénierie de fluides courants et 1312 Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc Bet Environnemental Opqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et Opqibi Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (1903) Entreprise générale de construction Hors Site Qualibat 2432 Fourniture et pose constructions industrialisées ou modulaires Entreprise Travaux de Vrd et Aménagements Extérieurs Qualibat : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante), 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et 1351 Espaces verts Coordonnateur Ssi Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Travaux de construction lots techniques (Cvc, Cfo, Cfa) Sur références Travaux de construction second oeuvre Sur références Travaux de fondation Sur références L'attention des groupements est attirée sur le fait que des compétences complémentaires pourront être demandées au stade de l'offre et/ou dans le cadre des marchés subséquents. Le recours à ces compétences dépendra notamment des projets proposés. Compétences complémentaires : Bet cuisine Opqibi 1511 Etude en restauration collective Acoustique Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment Traitement de l'amiante (étude et travaux de Vrd) Qualibat 1552 Amiante Il est bien noté que les candidats ne seront pas pénalisés au stade de la candidature s'ils n'apportent pas la preuve de ces compétences complémentaires

Liste et brève description des critères de sélection

Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Les certificats de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Le présent paragraphe ne s'applique pas à la compétence Bet environnemental, ni aux compétences complémentaires énoncées ci-dessous.
Architecture Inscription à l'ordre des architectes
Economie de la construction Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Bet Structure Opqibi : 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantes
Bet Cfo/Cfa Opqibi : 1405 Etude d'installations électriques courantes et 1421 Ingénierie en courants faibles courants
Bet Fluides, plomberie, Cvc-Gtb Opqibi : 1320 Ingénierie de fluides courants et 1312 Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc
Bet Environnemental Opqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et Opqibi Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (1903)
Entreprise générale de construction Hors Site Qualibat 2432 Fourniture et pose constructions industrialisées ou modulaires
Entreprise Travaux de Vrd et Aménagements Extérieurs Qualibat : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante), 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et 1351 Espaces verts
Coordonnateur Ssi Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Travaux de construction lots techniques (Cvc, Cfo, Cfa) Sur références
Travaux de construction second oeuvre Sur références
Travaux de fondation Sur références
L'attention des groupements est attirée sur le fait que des compétences complémentaires pourront être demandées au stade de l'offre et/ou dans le cadre des marchés subséquents. Le recours à ces compétences dépendra notamment des projets proposés.
Compétences complémentaires :
Bet cuisine Opqibi 1511 Etude en restauration collective
Acoustique Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment
Traitement de l'amiante (étude et travaux de Vrd) Qualibat 1552 Amiante
Il est bien noté que les candidats ne seront pas pénalisés au stade de la candidature s'ils n'apportent pas la preuve de ces compétences complémentaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social. Des PSE et/ou des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611674 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard : - D'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur et/ou l'architecte ; - D'opérations de surfaces et coûts équivalents pour des constructions de bâtiments d'hébergement ou d'équipements recevant du public ; - D'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents en construction hors site (constructions modulaires 3d et/ ou d'éléments 2d) sur des projets d'envergure équivalente (surfaces et coûts travaux). Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement via la remise d'une note de présentation du groupement (10 pages A4 maximum) présentant son organisation sur la base des compétences attendues pour réaliser le projet (dont : capacité des membres du groupement à travailler ensemble, matrice Raci précisant les rôles de chacun dans un projet, …). Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'accord-cadre au regard du chiffre d'affaires global en application du point 4 de l'article 4.2 du règlement de consultation). Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) tel que prévu à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0864E9E3-9DBE-FC21-A42D8E1A0526B24D
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0864E9AF-EB0C-5695-21D0821DAF509193
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159434 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 85 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241518000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 349 478 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Promofi
Numéro d'enregistrement national: 1611674-1-0-1
Adresse postale: 231 Avenue De Paris
Code postal: 78820
Commune postale: Juziers
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159434-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat a été attribué au groupement Promofi-Enp-Groupe Bir (mandataire) / Adpl Architecture & Design / Pax Ingenierie / Ega Tp (co-traitants) pour un montant au Dqe masqué de 5 076 278,00 euro(s) Ht + un montant forfaitaire (1er marché subséquent) de 4 273 200,00 euro(s) Ht dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de travaux avec une quantité minimum de 2 villages et une quantité maximum de 10 villages durant chaque période

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7512532C-C73E-4D38-DE62BC7A37BB5C4B
Organe de révision
7512531C-D3AB-157E-2CCEA0DA7E93F608
Source: OJS 2026/S 058-202463 (2026-03-20)

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