Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 : Amenagements Paysagers

Régie Parcs d'Azur (06)

La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Régie Parcs d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 : Amenagements Paysagers
Numéro de référence: RPA250009
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne: RPA250009
Description du marché:

La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Le présent lot prévoit 5 tranches optionnelles. TO 1 : Elargissement du trottoir de la rue de Fontan, TO 2 : Compléments en végétaux du jardin ouest, TO 3 : Compléments en végétaux du parvis N-E et traitement en béton désactivé, TO 4 : Installation de Jeux d’enfants. TO 5 : Compléments en végétaux du jardin sud. Dans l’hypothèse où une tranche optionnelle ne serait pas affermie, aucune indemnité d’attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 18 mois à compter de sa date de notification et hors période de finalisation des travaux de plantations.

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Matériel d'irrigation 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Application de la charte chantier vert
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique (noté sur 20, pondéré à 40 %) Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie, moyens et organisation(Sous pondération 35/100) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé(Sous pondération 30 / 100) Sous-critère n° 2.3 : Qualité des végétaux(Sous-pondération 20/100) Sous-critère n° 2.4 : Qualité des fournitures et des matériaux(Sous-pondération 15/100)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 Performances en matière d’environnement (noté sur 20, pondéré à 10 %). Sous critère n°3.1 : SOGED(Sous-pondération 50/100). Sous critère n°3.2 : SOPAE(Sous-pondération 50/100).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) ou équivalent: Elle devra être complétée et datée

Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent: Elle devra être complétée

DUME / eDUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre du présent marché. Le DUME devra être dûment complété.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles et certification: Il sera fourni les certificats suivants et attestation de certification : Selon la nomenclature FNTP : - 3431 Revêtement béton coulé en place sous circulation, - 333/3433 revêtements en béton coulés, - 3611 Finition de surface sur béton, - 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie. En complément et selon la certification Qualipaysage : - QualiPaysage - Aménagement paysager : Statut spécialisé (ex P120 - création) - QualiPaysage - Entretien : Statut spécialisé (E131 - entretien) - QualiPaysage - Arrosage automatique Statut spécialisé (A510 - arrosage) En compléments et selon la certification Qualifelec : - Qualifelec TN2 Travaux neuf En compléments et selon la certification Qualibat : - Qualibat 4441 - Clôtures métalliques En compléments et selon la certification Qualisport : - Qualification Qualisport : Aire de jeux : 700 – aménagement / création - Qualification Qualisport : Aire de jeux 701 - Installation d’équipements - Qualification Qualisport : sols amortissants : 711 coulés in situ - Qualification Qualisport : sols amortissants : 712 matériaux particulaires

Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 2 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidéde faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060000500000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089264 (2025-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)