L'opération comprend un bâtiment abritant une halle de marché et un commerce et un bâtiment de bureaux (à aménager). La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le lot n°5 - Ascenseurs constitue une exception : il est conclu à prix forfaitaire uniquement, sans partie à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : levée de la dernière réserve ou notification de la transaction/jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. La durée totale de commande des prestations ne pourra excéder 48 mois. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un ensemble bâtimentaire dans le cadre du projet du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois
Reference number: 2025-AO-MOB-082
Brève description:
“L'opération comprend un bâtiment abritant une halle de marché et un commerce et un bâtiment de bureaux (à aménager).
La forme du présent marché est mixte,...”
Brève description
L'opération comprend un bâtiment abritant une halle de marché et un commerce et un bâtiment de bureaux (à aménager).
La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le lot n°5 - Ascenseurs constitue une exception : il est conclu à prix forfaitaire uniquement, sans partie à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : levée de la dernière réserve ou notification de la transaction/jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. La durée totale de commande des prestations ne pourra excéder 48 mois. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de marchés couverts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Clos couvert”
Informations complémentaires:
“La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le montant total de commande pour les prestations à prix unitaire est compris entre :
- Montant minimum : sans minimum.
- Montant maximum : 750 000,00 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aménagement intérieur (corps d'état secondaires)”
Informations complémentaires:
“La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le montant total de commande pour les prestations à prix unitaire est compris entre :
- Montant minimum : sans minimum.
- Montant maximum : 35 000,00 euro(s) H.T
3️⃣
Description du marché:
“Electricité CFO/CFA”
Informations complémentaires:
“La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le montant total de commande pour les prestations à prix unitaire est compris entre :
- Montant minimum : sans minimum.
- Montant maximum : 40 000,00 euro(s) H.T
4️⃣
Description du marché:
“Chauffage, ventilation et climatisation - Plomberie”
Informations complémentaires:
“La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le montant total de commande pour les prestations à prix unitaire est compris entre :
- Montant minimum : sans minimum.
- Montant maximum : 53 000,00 euro(s) H.T
5️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats demandés pour chaque lot sont précisés au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
“Une visite du site est obligatoire sauf pour le lot n°5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et...”
Une visite du site est obligatoire sauf pour le lot n°5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis.
L'opération fait l'objet d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Coeur d'Essonne Agglomération et la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, conformément à l'article L.2422-12 du Code de la commande publique. Coeur d'Essonne Agglomération est maître d'ouvrage unique de l'opération.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération et de la commune de Sainte Geneviève des Bois :
- Sur le bâtiment de la Halle du marché : Subvention Iti (fonds européen) d'un montant de 302 400 euro(s) (En cours d'instruction) + Car (Rif) dossier en cours de montage
- Sur le bâtiment Bureaux + Halle de marché : Subvention Idfm concernant les passerelles - Dossier en cours d'instruction
- Sur le bâtiment Bureaux : Etat via le Fonds verts pour un montant de 648 000 euro(s)Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation et son annexe, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B8206695-D880-84FB-37C0AB7679DC388F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716845 (2025-10-28)