Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Construction d'un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l'ancien site Philips
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
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- • Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips
Numéro de référence:
Brève description: Construction d'un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l'ancien site Philips
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement - vrd
Description du marché: TERRASSEMENT - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fondations speciales
Description du marché: FONDATIONS SPECIALES
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros œuvre
Description du marché: GROS ŒUVRE
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente metallique
Description du marché: CHARPENTE METALLIQUE
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente / ossature et bardage bois
Description du marché: CHARPENTE / OSSATURE ET BARDAGE BOIS
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture et bardage metallique
Description du marché: COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Portes sectionnelles
Description du marché: PORTES SECTIONNELLES
Produits/services: Pose de portes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Platrerie / peinture interieure / plafonds demontables
Description du marché: PLATRERIE / PEINTURE INTERIEURE / PLAFONDS DEMONTABLES
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries interieures bois / signaletiques
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUES
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carrelages / faiences / chapes
Description du marché: CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peintures exterieures
Description du marché: PEINTURES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Resines de sol
Description du marché: RESINES DE SOL
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie, sanitaires, chauffage, vmc
Description du marché: PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VMC
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaufferie biomasse
Description du marché: CHAUFFERIE BIOMASSE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: PHOTOVOLTAïQUE
Description du marché: PHOTOVOLTAïQUE
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Miribel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel du Plateau
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047814101 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 091-307295 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips
Numéro de référence:
Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips
Brève description: Construction d'un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l'ancien site Philips
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
TERRASSEMENT - VRD
Titre: Terrassement - vrd
Description du marché: TERRASSEMENT - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
FONDATIONS SPECIALES
Titre: Fondations speciales
Description du marché: FONDATIONS SPECIALES
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
GROS ŒUVRE
Titre: Gros œuvre
Description du marché: GROS ŒUVRE
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
CHARPENTE METALLIQUE
Titre: Charpente metallique
Description du marché: CHARPENTE METALLIQUE
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
CHARPENTE / OSSATURE ET BARDAGE BOIS
Titre: Charpente / ossature et bardage bois
Description du marché: CHARPENTE / OSSATURE ET BARDAGE BOIS
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
Titre: Couverture et bardage metallique
Description du marché: COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
ETANCHEITE
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
MENUISERIES EXTERIEURES
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
SERRURERIE
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
PORTES SECTIONNELLES
Titre: Portes sectionnelles
Description du marché: PORTES SECTIONNELLES
Produits/services: Pose de portes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
PLATRERIE / PEINTURE INTERIEURE / PLAFONDS DEMONTABLES
Titre: Platrerie / peinture interieure / plafonds demontables
Description du marché: PLATRERIE / PEINTURE INTERIEURE / PLAFONDS DEMONTABLES
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUES
Titre: Menuiseries interieures bois / signaletiques
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUES
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
Titre: Carrelages / faiences / chapes
Description du marché: CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
PEINTURES EXTERIEURES
Titre: Peintures exterieures
Description du marché: PEINTURES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
RESINES DE SOL
Titre: Resines de sol
Description du marché: RESINES DE SOL
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VMC
Titre: Plomberie, sanitaires, chauffage, vmc
Description du marché: PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VMC
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
CHAUFFERIE BIOMASSE
Titre: Chaufferie biomasse
Description du marché: CHAUFFERIE BIOMASSE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
ELECTRICITE
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
ESPACES VERTS
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
PHOTOVOLTAïQUE
Titre: PHOTOVOLTAïQUE
Description du marché: PHOTOVOLTAïQUE
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Description
Ville: Miribel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
24010080000111
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel du Plateau
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047814101 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 091-307295 (2025-05-12)
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