Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé - Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19 Conformément aux dispositions du Code de la commande publique (articles L 2422-5 à L2422-11), Laval Agglomération a décidé de déléguer, par mandat, la maîtrise d'ouvrage du bâtiment à construire au Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 12 lots détaillés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue le 5 juin 2025. Le marché débute à compter de la date de notification réelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19
Numéro de référence: 2025B003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassements - Voiries - Réseaux divers
Description du marché: cf détail du lot dans le dossier de consultation
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 rue Marie Curie
Code postal: 53810
Ville: Change
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gros-oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Couverture - Bardage métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - Murs rideaux
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Cloisons sèches - Isolation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Plafonds suspendus
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiseries intérieures
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chape - Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Chauffage - Ventilation - Rafraîchissement - Plomberie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Courants forts - Courants faibles - SSI
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Pour le lot 16, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5112, 5113 et 5312 - Pour le lot 18, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualifelec installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti) - Pour le lot 19, les entreprises candidates devront justifier des qualifications Qualibat 5912 - installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kva (Technicité confirmée)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du code de commande publique, le Conseil départemental de la Mayenne souhaite proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots concernés sont indiqués dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 37EC22B2-E0CC-43F8-334317BC061E7E0D
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117456 (2025-02-19)

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