Conservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime

Département de la Seine-Maritime

Ces collections se caractérisent par une grande diversité : chronologique, typologique, couvrant des domaines variés de l'archéologie, des objets d'art, du monde vivant animal et végétal, et témoignent d'un fort ancrage territorial aussi bien géographique qu'historique. Ces collections proviennent de différents sites ou musées (liste détaillée au le CCP), propriétés du département de la Seine Maritime. Celles-ci sont, soit affectées à des Musées de France dont la gestion a été transférée à la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2016 (Musée des Antiquités, Corderie Valois, Maison Pierre Corneille), soit à des Musées de France en gestion directe (Maison Vacquerie / Musée Victor Hugo, Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville), soit conservées sur site (collections lapidaires de Jumièges, collection lapidaire et archéologique du théâtre de Lillebonne, collections de Jean Delacour au Parc de Clères, collections de l'Hôtel du Département). Le présent marché ne concerne cependant que les collections, propriété du Département ou en gestion directe. Le Département assure effectivement la gestion d'oeuvres (dépôts de la Conservation des Antiquités et Objets d'Art - CAOA) dont il n'est pas propriétaire. Dans ce cas, les interventions demandées ne concerneront que le constats d'état et une estimation financière pour une intervention de conservation-restauration ultérieure portées par les propriétaires. QUALIFICATIONS Pour les demandes émanant des musées de France : Les prestations devront être exécutées par un conservateur-restaurateurs habilités Musées de France dans les domaines concernés par les différents lots justifiant d'expériences similaires, en conformité avec le Code du Patrimoine, Livre IV, titre 5, chapitre 2, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R. 452-12. Pour les demandes émanant des autres sites : Les prestations devront être exécutée par un artisan d'art et artisans du Patrimoine avec une expérience dans la spécialité concernée. Pour l'ensemble des intervenants, production d'un CV détaillé incluant les références des restaurateurs dans la spécialité concernée. La présente consultation ne concerne que les lots 10,11,12,13,14,17,18,19,20. Les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,15 et 16, remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime
Numéro de référence: 202406181148
Brève description:

Brève description

Ces collections se caractérisent par une grande diversité : chronologique, typologique, couvrant des domaines variés de l'archéologie, des objets d'art, du monde vivant animal et végétal, et témoignent d'un fort ancrage territorial aussi bien géographique qu'historique.
Ces collections proviennent de différents sites ou musées (liste détaillée au le CCP), propriétés du département de la Seine Maritime. Celles-ci sont, soit affectées à des Musées de France dont la gestion a été transférée à la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2016 (Musée des Antiquités, Corderie Valois, Maison Pierre Corneille), soit à des Musées de France en gestion directe (Maison Vacquerie / Musée Victor Hugo, Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville), soit conservées sur site (collections lapidaires de Jumièges, collection lapidaire et archéologique du théâtre de Lillebonne, collections de Jean Delacour au Parc de Clères, collections de l'Hôtel du Département). Le présent marché ne concerne cependant que les collections, propriété du Département ou en gestion directe. Le Département assure effectivement la gestion d'oeuvres (dépôts de la Conservation des Antiquités et Objets d'Art - CAOA) dont il n'est pas propriétaire. Dans ce cas, les interventions demandées ne concerneront que le constats d'état et une estimation financière pour une intervention de conservation-restauration ultérieure portées par les propriétaires.
QUALIFICATIONS
Pour les demandes émanant des musées de France :
Les prestations devront être exécutées par un conservateur-restaurateurs habilités Musées de France dans les domaines concernés par les différents lots justifiant d'expériences similaires, en conformité avec le Code du Patrimoine, Livre IV, titre 5, chapitre 2, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R. 452-12.
Pour les demandes émanant des autres sites :
Les prestations devront être exécutée par un artisan d'art et artisans du Patrimoine avec une expérience dans la spécialité concernée.
Pour l'ensemble des intervenants, production d'un CV détaillé incluant les références des restaurateurs dans la spécialité concernée.
La présente consultation ne concerne que les lots 10,11,12,13,14,17,18,19,20.
Les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,15 et 16, remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Métaux / Collections patrimoniales
Description du marché: Typologie des collections : Objets d'art
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections Musées de France
Description du marché: Typologie des collections : Mobiliers et immeubles par destination
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections patrimoniales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peintures / Collections Musées de France
Description du marché:

Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Peintures / Collections patrimoniales
Description du marché:

Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint, acrylique sur toile, techniques mixtes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Sculptures / Collections Musées de France
Description du marché:

Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Sculptures / Collections patrimoniales
Description du marché:

Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux, maquettes, moulages

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Textiles / Collections Musées de France
Description du marché:

Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Textiles / Collections patrimoniales
Description du marché:

Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints, sièges, rideaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdd
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 10:00:00 📅
Lieu: Hdd
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 55639
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EA2F1536-B052-B4A2-1B0BF8B61DFCE7B0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015052 (2025-01-09)

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