Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension nationale et/ou régionale. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil stratégique, conception, animation et mise en oeuvre d'évènements internes et externes à portée nationale, et/ou régionale
Numéro de référence: 25S0042
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension nationale et/ou régionale.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension nationale et/ou régionale.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le contrat est attribué à 3 attributaires.
A la survenance d'un besoin, un brief est adressé par mail aux 3 attributaires, sur la base duquel ils remettent...”
Le contrat est attribué à 3 attributaires.
A la survenance d'un besoin, un brief est adressé par mail aux 3 attributaires, sur la base duquel ils remettent une proposition d'intervention chiffrée. Une fois que l'Apec a sélectionné le titulaire qui répond le mieux à son besoin, le devis du prestataire retenu est signé et un bon de commande lui est adressé, ce qui formalise un « marché subséquent »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EA23054C-0ADA-BF91-0B4A378807F4F454
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758908 (2025-11-13)