Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Var aménagement développement
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Description du marché:
“Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2026-10-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% Le critère Valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique qui indiquera la méthodologie proposée par le candidat pour la satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le candidat précisera notamment dans son mémoire technique les éléments suivants : - La qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des travaux (10 points). - Une note décrivant pour chaque élément de mission la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour atteindre les objectifs attendus (25 points). - Des exemples de fiches de prescriptions et autres rendus prévus au présent accord-cadre (15 points).
Délai d'exécution 10% Le délai d'exécution sera apprécié au regard du bordereau de délais d'exécution dûment complété par le candidat, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 10 x Offre la moins-disante (= délai le plus court) / Délai de l'offre du candidat analysé. Délai de l'offre du candidat analysé : correspond à la somme des délais en jours de l'offre à évaluer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecastea
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.mascherpa@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_khmuSaLZWO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_khmuSaLZWO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Peri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Peri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457952 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Description du marché:
“Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2026-10-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% Le critère Valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique qui indiquera la méthodologie proposée par le candidat pour la satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le candidat précisera notamment dans son mémoire technique les éléments suivants : - La qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des travaux (10 points). - Une note décrivant pour chaque élément de mission la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour atteindre les objectifs attendus (25 points). - Des exemples de fiches de prescriptions et autres rendus prévus au présent accord-cadre (15 points).
Délai d'exécution 10% Le délai d'exécution sera apprécié au regard du bordereau de délais d'exécution dûment complété par le candidat, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 10 x Offre la moins-disante (= délai le plus court) / Délai de l'offre du candidat analysé. Délai de l'offre du candidat analysé : correspond à la somme des délais en jours de l'offre à évaluer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecastea
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.mascherpa@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_khmuSaLZWO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_khmuSaLZWO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Peri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Peri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457952 (2025-07-11)
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