Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire, via l'émission de bons de commandes avec un montant minimum et maximum :Année 1 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 2 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 3 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Le montant maximum sur la durée d'exécution du marché, toute années de reconduction confondues, se porte à 600 000 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adring

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2026-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25380001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1722376
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Spécifications relatives au mandat - Mandat Conformément à l'article 20 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Département de Meurthe-et-Moselle donne mandat au Titulaire du marché pour exécuter, au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle, les prestations de réservation et d'achats d'espaces. Ce mandat est donné pour la durée du marché, mentionné dans le présent Ccap. - Date de parution La ou les dates de parution de la campagne de promotion sont indiquées sur chaque bon de commande adressé par l'Acheteur au Titulaire. Ces dates sont impératives et conditionnent l'admission des prestations. En conséquence, toute modification relative aux dates ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'Acheteur, notifié au Titulaire avant la date initialement prévue pour la parution, l'affichage ou le passage du message. - Suivi des prestations Dans le cadre des prestations d'achats d'espaces publicitaires, conformément à l'article 23 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, il doit être rendu compte au Département de Meurthe-et-Moselle, dans un délai maximum d'un mois à compter de la diffusion du message publicitaire, des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, le Titulaire, en sa qualité de mandataire pour la réservation et l'achat d'espaces publicitaires, doit avertir le Département de Meurthe-et-Moselle et recueillir son accord sur les changements prévus. Il doit également lui rendre compte des modifications intervenues. - Annulation d'un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s) L'Acheteur se réserve la possibilité, si les conditions l'exigent, d'annuler un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s). Une indemnité pourra alors être versée au Titulaire du fait de cette annulation selon les conditions de vente appliquées par les supports de communication concernés et sur justificatifs des frais d'annulation acquittés par le Titulaire. Cette annulation intervient par l'envoi d'un courriel. - Modifications de la nature des supports L'Acheteur se réserve la possibilité de choisir un ou plusieurs autres supports de communication que ceux proposés par le Titulaire dans les plans média. Dans ce cas, un nouveau devis sera remis par le Titulaire à l'Acheteur sur demande. - Liens financiers En application de l'article 21 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, le Titulaire, en ses qualités de mandataire et de titulaire réalisant les prestations de conseil en plan média, ne peut recevoir aucune rémunération ou avantage de la part du vendeur d'espaces. à ce titre, et conformément à l'article 24 de la loi précitée, dès la notification du présent marché, le mandataire déclare dans un document annexe les liens financiers qu'il entretient avec des supports ou des régies ainsi que le montant des participations en cause. Pendant toute la durée du contrat, le mandataire s'engage à indiquer, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, les liens financiers constitués ou modifiés ou le montant des participations ayant fait l'objet de modifications

Informations complémentaires

Spécifications relatives au mandat
- Mandat
Conformément à l'article 20 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Département de Meurthe-et-Moselle donne mandat au Titulaire du marché pour exécuter, au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle, les prestations de réservation et d'achats d'espaces.
Ce mandat est donné pour la durée du marché, mentionné dans le présent Ccap.
- Date de parution
La ou les dates de parution de la campagne de promotion sont indiquées sur chaque bon de commande adressé par l'Acheteur au Titulaire. Ces dates sont impératives et conditionnent l'admission des prestations.
En conséquence, toute modification relative aux dates ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'Acheteur, notifié au Titulaire avant la date initialement prévue pour la parution, l'affichage ou le passage du message.
- Suivi des prestations
Dans le cadre des prestations d'achats d'espaces publicitaires, conformément à l'article 23 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, il doit être rendu compte au Département de Meurthe-et-Moselle, dans un délai maximum d'un mois à compter de la diffusion du message publicitaire, des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées.
En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, le Titulaire, en sa qualité de mandataire pour la réservation et l'achat d'espaces publicitaires, doit avertir le Département de Meurthe-et-Moselle et recueillir son accord sur les changements prévus. Il doit également lui rendre compte des modifications intervenues.
- Annulation d'un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s)
L'Acheteur se réserve la possibilité, si les conditions l'exigent, d'annuler un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s).
Une indemnité pourra alors être versée au Titulaire du fait de cette annulation selon les conditions de vente appliquées par les supports de communication concernés et sur justificatifs des frais d'annulation acquittés par le Titulaire.
Cette annulation intervient par l'envoi d'un courriel.
- Modifications de la nature des supports
L'Acheteur se réserve la possibilité de choisir un ou plusieurs autres supports de communication que ceux proposés par le Titulaire dans les plans média. Dans ce cas, un nouveau devis sera remis par le Titulaire à l'Acheteur sur demande.
- Liens financiers
En application de l'article 21 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, le Titulaire, en ses qualités de mandataire et de titulaire réalisant les prestations de conseil en plan média, ne peut recevoir aucune rémunération ou avantage de la part du vendeur d'espaces.
à ce titre, et conformément à l'article 24 de la loi précitée, dès la notification du présent marché, le mandataire déclare dans un document annexe les liens financiers qu'il entretient avec des supports ou des régies ainsi que le montant des participations en cause.
Pendant toute la durée du contrat, le mandataire s'engage à indiquer, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, les liens financiers constitués ou modifiés ou le montant des participations ayant fait l'objet de modifications

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: ABEC92A3-ABA6-17F7-BB57D96A04A97326
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676767 (2025-10-13)

Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 130 250 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-3816000100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 250 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adring
Numéro d'enregistrement national: 1722376-1-0-1
Adresse postale: 5 rue de l'Armée Patton
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcmougin@adring.fr 📧
Téléphone: 0383502760 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676767-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0D2788C-B46D-F0E7-B96048E99F691571
Source: OJS 2026/S 054-187242 (2026-03-17)

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