Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/09/2025 - 12h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle
Numéro de référence: 2025-ALG-012
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/09/2025 - 12h00
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/09/2025 - 12h00
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La date de notification lancera le marché” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3B661916-D8D0-C0BC-35B089274BC68ACD
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-602030 (2025-09-11)