Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas pour le CCAS
Brève description:
“Confection et livraison de repas pour le CCAS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés📦 Description
Description du marché:
“CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR LE CCAS” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés : 30.0 %
Seront jugés les éléments suivants :
- La qualité et la diversité des ingrédients et des aliments servis (hors viande), les filières d'approvisionnement et la traçabilité des denrées
- La qualité et la diversité de la viande, les filières d'approvisionnement et la traçabilité des denrées
- Le pourcentage de produits bio et/ou de circuit court (région PACA) proposé sur un cycle de 8 semaines
Sous critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation : 15.0 %
Seront jugés les éléments suivants :
- L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service (nombre et qualification du personnel affecté, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, matériel utilisé)
- Les moyens de livraison des repas
Sous critère 3 : Démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable :
Seront jugés les éléments suivants : 15.0 %
L'organisation et la description des techniques de travail avec la prise en compte du tri sélectif, le contrôle qualité, les mesures d'hygiène et leur contrôle
Tout élément favorisant une démarche responsable dans la production et la livraison des repas
Le planning de démarrage des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Téléphone: +33 0492104810📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Téléphone: +33 0492104810📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 025-079414 (2025-02-03)