Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables
Description du marché:

Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité
Description du marché:

Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certifications à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au Cctp) : pour tous les lots - L'attestation de conformité des moyens de transport des aliments (application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée) : pour tous les lots - L'agrément de la Daaf pour l'unité de production, aussi bien pour les liaisons froides que chaudes : pour tous les lots - La capacité de l'unité de production : pour tous les lots - L'agrément et les procédés de fabrication liés aux plats à texture modifiés : uniquement pour les lots 1 et 2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 43810
Adresse postale: 19 rue évariste de Parny
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262457645 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F7E046B4-022A-2834-F774C2C91CE15CB1
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F7E046A2-E745-B326-A40D90F492EC9331
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184358 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Repas préparés 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: