Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul

Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique concernant : La confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul. - LOT 1 Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 200 000 euro(s) - LOT 2 Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000 - LOT 3 Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 80 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régal des îles

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul
Numéro de référence: 25AS-CCAS-0476-G
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » passé selon la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul
Description du marché:
“Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de SaintPaul”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 200 000 euro(s)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Services de livraison de repas 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée...”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables
Description du marché:
“Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité
Description du marché:
“Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 43810
Adresse postale: 19 rue évariste de Parny
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262457645 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F7E046B4-022A-2834-F774C2C91CE15CB1
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F7E046A2-E745-B326-A40D90F492EC9331
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184358 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas au Ccas de Saint-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Regal des iles
Numéro d'enregistrement national: 1617087-1-1-1
Adresse postale: 7 Imp Mercure
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@regaldesiles.re 📧
Téléphone: 0262 53 63 34 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617087-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184358-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D23479C9-EC59-5AF3-43A9D9B06956AAFA
Organe de révision
D23479B7-0158-3BEE-51D14F033DF2061A
Source: OJS 2025/S 184-627906 (2025-09-24)

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