CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES DE LA VILLE DE SENS
Ville de Sens
La présente consultation vise à déterminer les modalités applicables à la confection, au conditionnement et à la livraison de repas et de goûters en liaison froide qui seront servis dans les crèches de la ville de Sens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas et gouters en liaison froide pour les creches de la ville de sens
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national:
Département: À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 147-509401 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas et gouters en liaison froide pour les creches de la ville de sens
Numéro de référence:
MAS2417
Brève description:
La présente consultation vise à déterminer les modalités applicables à la confection, au conditionnement et à la livraison de repas et de goûters en liaison froide qui seront servis dans les crèches de la ville de Sens.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
MAS2517
Informations complémentaires:
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2026 pour une période d'un an. Il s'achèvera le 31 décembre 2026.
Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Les lieux de livraison et délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 25 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 120 000 Euros HT
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Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 28 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national:
218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national:
130 010 036 01385
Département: À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Avis de marché (2025-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b54ff50-ca55-4be2-a0f0-129d5bd15836-01
Source: OJS 2025/S 167-572372 (2025-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Changements
Autres informations complémentaires
Organisations : Modification de l'adresse électronique de la Ville de Sens : marchespublics@grand-senonais.fr - Modification de l'adresse électronique du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b54ff50-ca55-4be2-a0f0-129d5bd15836-01
Source: OJS 2025/S 167-572372 (2025-09-01)
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