Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)

Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
2025-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Numéro de référence: 2025 B1SMOEAJEF
Brève description:
Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-72711
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 15 000 euro(s) (euros) HT sera versée à chacun des concurrents, qui sont maximum de trois.Indemnité versée aux membres de chaque groupement selon le tableau de répartition proposé par les candidats lors de la remise de leur offre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 3296
Adresse postale: 32 Route d'Albertville
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges-Seythenex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALEX Jacques
Courrier électronique: commandepublique@cc-sources-lac-annecy.com 📧
Téléphone: 0450445105 📞
Fax: 0450325571 📠
URL: http://www.sources-lac-annecy.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72711 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72711 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures, au moyen de la plateforme de dématérialisation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6C49612C-E65C-9001-D90131787AF6853E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2025/S 166-567420 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 291D307B-FFEE-3290-56C37C6EC0F4CE9D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf5ff61c-668a-485f-9481-e512a8f165e1-01
Source: OJS 2025/S 167-572311 (2025-09-01)
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