Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne

SDIS 73

La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint sur Esquisse « Plus », un maître d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation du Centre de Secours Principal de Saint-Jean de Maurienne. À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, ce projet consiste en la réalisation d'un Centre de Secours Principal comprenant : - un hall de remisage de véhicules (pour 4 véhicules médicaux, une dizaine de PL et des VL), - une partie administrative, - une zone de départ en intervention, - des locaux de vie et veille opérationnelle, - une zone d'équipements techniques, - une aire extérieure aménagée. Le CSP de Saint-Jean de Maurienne défend 11 communes en premier appel, soit une population de 21 000 personnes environ. 2 Postes Avancés (PA), 1 Centre de secours en Montagne (CSM) et 2 Centres de Première Intervention (CPI) lui sont rattachés : - Saint Sorlin d'Arves (PA) - Saint François Longchamp (PA) - Le Corbier Villarembert (CSM) - Vallée des Villards (CPI) - Saint Etienne de Cuines (CPI). Le CSP est un pôle majeur du bassin de risques et il est le siège de la Compagnie Maurienne. Il constitue d'une part le point de départ des secours du secteur de Saint-Jean de Maurienne et d'autre part, avec ses personnels et ses engins, une ressource d'appui aux Centre d'Incendie et de Secours : - Du secteur de Saint-Michel de Maurienne - Du secteur de Porte de Maurienne - Du secteur de Valloire. La surface des locaux à réaliser est de l'ordre de 4 000 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euro(s) HT (travaux de VRD compris) en date de valeur février 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• SDIS 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne
Numéro de référence: 25/06A
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint sur Esquisse « Plus », un maître d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation du Centre de Secours Principal de Saint-Jean de Maurienne.
À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, ce projet consiste en la réalisation d'un Centre de Secours Principal comprenant :
- un hall de remisage de véhicules (pour 4 véhicules médicaux, une dizaine de PL et des VL),
- une partie administrative,
- une zone de départ en intervention,
- des locaux de vie et veille opérationnelle,
- une zone d'équipements techniques,
- une aire extérieure aménagée.
Le CSP de Saint-Jean de Maurienne défend 11 communes en premier appel, soit une population de 21 000 personnes environ.
2 Postes Avancés (PA), 1 Centre de secours en Montagne (CSM) et 2 Centres de Première Intervention (CPI) lui sont rattachés :
- Saint Sorlin d'Arves (PA)
- Saint François Longchamp (PA)
- Le Corbier Villarembert (CSM)
- Vallée des Villards (CPI)
- Saint Etienne de Cuines (CPI).
Le CSP est un pôle majeur du bassin de risques et il est le siège de la Compagnie Maurienne.
Il constitue d'une part le point de départ des secours du secteur de Saint-Jean de Maurienne et d'autre part, avec ses personnels et ses engins, une ressource d'appui aux Centre d'Incendie et de Secours :
- Du secteur de Saint-Michel de Maurienne
- Du secteur de Porte de Maurienne
- Du secteur de Valloire.
La surface des locaux à réaliser est de l'ordre de 4 000 m².
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euro(s) HT (travaux de VRD compris) en date de valeur février 2025

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601815
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services d'ingénierie 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-09 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

- 4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (architectes, économistes de la construction, ingénieurs)

- 6 membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage, y compris le Président du jury

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser à chacun des participants est de 33 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau Esquisse Plus (ESQ +), soit un montant de 39 600 euro(s) TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le présent Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le Règlement du Concours - phase projet. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du jury conformément aux dispositions du Règlement de Concours - phase projet. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. L'acheteur se réserve également la possibilité de refaire chiffrer les 3 projets par un économiste indépendant ; si un écart majeur est relevé entre l'estimation d'un participant et l'estimation de l'économiste mandaté par l'acheteur, le montant de la prime sera diminué en conséquence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le « tableau de synthèse candidature » fourni en annexe du Règlement de concours). Le chiffre d'affaires global du groupement, le cas échéant, calculé sur la base des chiffres d'affaires présentés par les membres du groupement sur les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - Certificats de qualification professionnelle - Liste des références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années - Document de présentation de 3 références spécifiques pertinentes - Note de présentation de l'équipe - Note de motivation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi précitée

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 73
Numéro d'enregistrement national: 54354
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint Alban Leysse
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d'Administration
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Téléphone: 0479607300 📞
URL: http://www.sdis73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601815 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601815 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours est organisé en deux étapes : Première étape - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 8 du Règlement du concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Deuxième étape - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Plus (Esq+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au Règlement de Concours - phase projet puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 1 du Règlement de Concours. L'acheteur / maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à l'issue du concours

Informations complémentaires

Le concours est organisé en deux étapes :
Première étape - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 8 du Règlement du concours.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises.
Deuxième étape - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Plus (Esq+).
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au Règlement de Concours - phase projet puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 1 du Règlement de Concours.
L'acheteur / maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à l'issue du concours

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FEE74F11-EE40-D192-DA2DF0196AEB7014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 036-116158 (2025-02-18)

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