Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE

Commune de Marsac sur l'Isle

Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE. Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle Se reporter au DCE pour plus d'informations. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Commune de Marsac sur l'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1652887
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime non révisable d'un montant maximal de 15 000 euro(s) après avis du Jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du Règlement de la Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Voir le Rc
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Effectif moyen annuel
Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaires Dc1 et Dc2
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marsac sur l'Isle
Numéro d'enregistrement national: 17111
Adresse postale: 95, Route de Bordeaux
Parc de l'Hôtel de Ville
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac Sur L'Isle
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDAUD Yannick
Courrier électronique: contact@marsac.org 📧
Téléphone: 0553064747 📞
Fax: 0553041730 📠
URL: http://www.marsacsurlisle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7475B888-9C8C-FB9B-35A22570245A6ABB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2025/S 101-342323 (2025-05-26)

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