Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE. Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle Se reporter au DCE pour plus d'informations. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE.
Adresse du...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE.
Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle
Se reporter au DCE pour plus d'informations.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE.
Adresse du...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE.
Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle
Se reporter au DCE pour plus d'informations.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaires Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7475B888-9C8C-FB9B-35A22570245A6ABB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2025/S 101-342323 (2025-05-26)