Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Brève description:

Brève description

Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT.
Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées.
Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency
Description du marché:

Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire, et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. la mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC).

Informations complémentaires:

Compétences attendues du groupement d'opérateurs économiques : 1. Études architecturales : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes en 2025 ou équivalence européenne 2. Ingénierie des structures : OPQIBI 1202,1204, 1206, 1218 ou équivalent 3. Ingénierie des fluides, CVC, plomberie : OPQIBI 1309 et1320 ou équivalent 4. Ingénierie génie électrique : OPQIBI 1421, 1419 équivalent 5. Ingénierie acoustique : OPQIBI 1601,1604 ou équivalent 6. Ingénierie thermique et Performance énergétique : OPQIBI 1327 ou 1224 ou équivalent 7. Ingénierie en Restauration collective : OPQIBI 1511 ou 1512, ou équivalent 8. Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) : Certification APSAD I93 soit qualification OPQIBI 0321 ou OPQIBI 1413, ou équivalent 9. Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI, compris 10. Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) : OPQIBI 0301 ou équivalent 11. Expertise en VRD : OPQIBI 1811 et 1409 ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Rue de Bouvines
Code postal: 14200
Ville: Hérouville Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de son intégration au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation au programme fonctionnel et technique en termes notamment de maitrises des dimensionnements, de qualité d'organisation et de son respect des attentes fonctionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-30 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- 5 membres de la Commission d'Appel d'offres du pouvoir adjudicateur

- Au titre des « architectes - maîtres d'oeuvre » : 1/3 des membres du jury (personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée) désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur.

- Président du jury, ou son représentant

Le jury est composé :

Rang du candidat recevant la prime: 14
Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est à dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur; - pourra faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression : - si le dossier de projet décrit au règlement de concours est incomplet; - si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle; - si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dés qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.

Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Date limite de réception des candidatures : mercredi 12 mars 2025 - 12h00 Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (présentées en Annexe 2)

Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net 📧
Téléphone: 0231453262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures : mercredi 12 mars 2025 - 12h00
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 11740005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 024-076217 (2025-02-03)

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