CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Reference number: GHT-2025-005
Brève description:
“Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Le...”
Brève description
Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT.
Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Le...”
Description du marché
Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT.
Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justification des compétences :
Compétence architecture : ...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justification des compétences :
Compétence architecture : inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985
“Le concours se déroulera en deux phases :
- une phase "candidature" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir un...”
Le concours se déroulera en deux phases :
- une phase "candidature" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence Trois candidats ;
- une phase "projet" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants aux concours).
Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou l'un des lauréats du concours.
Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le maître d'ouvrage impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 68C208B3-C77B-9A10-BB21C6274641A232
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 68C208D7-AFBA-1140-A1C1B1EB54CD2E35
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2025/S 062-200057 (2025-03-27)