CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Numéro de référence: GHT-2025-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1621589
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Au terme du concours de maîtrise d'oeuvre, une prime sera versée à chaque participant admis à concourir (TROIS) et qui aura remis une offre conforme au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 68 000.00 euro(s) HT (Soixante huit mille euros hors taxes) non révisable, non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Elle sera réglée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage, sur présentation d'une facture à produire par les concurrents admis à concourir. Pour l'attributaire du marché, elle constituera le premier acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification des compétences : Compétence architecture : inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621589 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours se déroulera en deux phases : - une phase "candidature" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence Trois candidats ; - une phase "projet" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants aux concours). Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou l'un des lauréats du concours. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le maître d'ouvrage impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 68C208B3-C77B-9A10-BB21C6274641A232
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 062-200057 (2025-03-27)

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