Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réfection du dépôt de bus de Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises titulaires des machés travaux (VISA), o la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), o l'assistance aux opérations de réception (AOR). - Les missions complémentaires suivantes : o MC 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) o MC 2 : Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et mission de préventionniste sécurité incendie (SSI), o MC 3 : Mission d'établissement des dossiers administratifs et règlementaires : Dossier ICPE, permis de construire, autres procédures le cas échéant, o MC 4 : Mission de synthèse (SYN), o MC 5 : Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, o MC 6 : Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant o MC7 : Mise en place et administration d'une GED o MC8 : BIM Management

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réfection du dépôt de bus de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: MOB25-13
Brève description:

Brève description

La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin.
A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra :
- Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi :
o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours,
o les études d'avant-projet sommaire (APS),
o les études d'avant-projet définitif (APD) ,
o les études projet (PRO),
o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT),
o la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises titulaires des machés travaux (VISA),
o la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET),
o l'assistance aux opérations de réception (AOR).
- Les missions complémentaires suivantes :
o MC 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
o MC 2 : Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et mission de préventionniste sécurité incendie (SSI),
o MC 3 : Mission d'établissement des dossiers administratifs et règlementaires : Dossier ICPE, permis de construire, autres procédures le cas échéant,
o MC 4 : Mission de synthèse (SYN),
o MC 5 : Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments,
o MC 6 : Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant
o MC7 : Mise en place et administration d'une GED
o MC8 : BIM Management

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1733192
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-02 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, relatif aux marchés publics, les candidats ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation bénéficieront d'une indemnité, pour le lauréat cette indemnité constituera une avance sur honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 43 600 euros HT ; toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision de l'entité adjudicatrice portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63851
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: EE47583A-EA97-C4FE-7DB43F5A2045F018
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2025/S 232-799708 (2025-11-28)

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